Le Journal officiel du 28 août 2022 réévalue les taux applicables aux ISSR.

Cette nouvelle grille est applicable rétroactivement au 1er janvier 2022.

Taux des ISSR au 1er janvier 2022

La distance permettant de fixer le taux appliqué est calculée entre l’établissement de rattachement administratif et l’établissement de suppléance.