Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Les TZR ont droit à un remboursement de leur frais de déplacement lorsque l’exercice
des fonctions se fait hors de la résidence administrative et hors de la résidence
familiale, puisque l’établissement de rattachement ne doit pas être modifié d’une année sur l’autre.

Le SNES a d’ailleurs fait valoir cette demande lors du GT TZR de juillet et d’août. Cependant, le rectorat nous a souvent opposé que le changement d’établissement de rattachement correspondait à une demande des TZR exprimée par l’intermédiaire de la formulation de leurs voeux. Nous n’avons pas manqué de préciser que les TZR effectuaient souvent leurs voeux en fonction des BMP et non parce qu’ils souhaitaient voir leur établissement de rattachement modifié.

La question des voeux des TZR et des établissements sera remise à plat lors d’un GT dans le courant de l’année.