Mesures de carte scolaire : suppressions de poste et réaffectations

Un poste doit être supprimé dans l’établissement par mesure de carte scolaire :

Contactez très vite les sections départementale et académique pour organiser la riposte pour tenter de conserver le poste.

Si l’administration maintient la suppression (en établissement ou en zone de remplacement) :

Qui est touché ?

– S’il n’y a pas de poste vacant ou devant se libérer à la rentrée, et si aucun collègue n’est volontaire pour être concerné par la suppression, c’est le collègue ayant la plus petite ancienneté de poste qui est touché.

– Si plusieurs collègues ont la même ancienneté, ils seront départagés successivement par les critères suivants : partie commune du barème (ancienneté de poste +échelon), puis nombre d’enfants à charge. En ultime recours, il sera tranché au bénéfice du plus âgé.

L’administration réaffectera le collègue touché au cours du mouvement intra auquel il doit obligatoirement participer.

Quelle réaffectation ?

Les règles de réaffectation sont définies par chaque recteur dans le cadre des textes statutaires (réaffectation dans la commune ou au plus près de celle-ci, sur un poste de même nature).

Certains vœux (au minimum : ancien établissement, ancienne commune, ancien département en cas de suppression de poste en établissement ; ancienne ZR et ZR de l’ancien département en cas de suppression de poste en ZR) sont bonifiés (1500 pts en général) mais vous pouvez faire d’autres vœux (non bonifiés).

Si vous êtes affecté sur un vœu bonifié, vous êtes en réaffectation carte scolaire et conservez l’ancienneté de poste acquise.