Quelques précisions et conseils pour réussir ce type de mobilisation :
- Pour être efficace elle doit être massive et diffusée auprès de la presse
- L’impression des tracts peut être effectuée par un syndicat dans l’établissement
- Sur le plan réglementaire, l’affichage ou la distribution de tracts à l’extérieur de l’établissement se fait par définition sur la voie publique. Ils sont soumis à la réglementation municipale. Dans ces conditions et en dehors des heures de service, les enseignant.es, redevenues citoyennes, peuvent distribuer des tracts.
Voici quelques informations pour vous aider dans le cadre des différentes mobilisations :
1 - Tract :
Les tracts doivent contenir plusieurs informations :
- sigle du SNES-FSU, ou de l’association dont il émane,
- identification de l’émetteur (nom et adresse) et mentionner IPNS (Imprimé Par Nos Soins),
- porter la mention : “Ne pas jeter sur la voie publique”,
–* Les écrits ne doivent pas comporter de propos répréhensibles (insultes, injures, diffamations…).
2 - Tractages :
Tout citoyen peut tracter devant les établissements scolaires y compris les enseignant.es, lorsqu’ils ou elles ne sont pas en service. Attention la distribution à des conducteurs de voitures en circulation est interdite (code de la route).
3 - Affichage :
L’affichage des parents se fait sous leur responsabilité. Les enseignant.es doivent pouvoir assurer un affichage (syndical) soustrait au regard des usagers à l’intérieur de l’établissement.
Il appartient au maire de la commune de faire enlever ou non les affichages “sauvages”. A ce titre, une banderole apposée contre le grillage de l’école n’a pas à être retirée par les enseignantes.
4 - Distribution de documents aux familles :
Comme l’institution scolaire se doit de protéger la liberté de conscience et l’identité de chacun des élèves dont elle a la charge, la distribution de documents informatifs, qui pourraient être considérés comme pouvant entraver ce principe de neutralité, peut être faite aux familles sans qu’elle ne puisse être directement accessible aux élèves. Cela peut se faire : sous pli cacheté, fermé ou agrafé (aucun texte visible).