Les personnels enseignants sont statutairement tenus d’assurer « le suivi individuel et l’évaluation » des élèves qui leur sont confiés. De plus, l’article 2 du décret 93-55 instituant l’ISOE précise que « L’attribution de cette part [la part fixe de l’ISOE] est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe. ».

Cela implique donc la participation à tous les conseils de classe. Il n’y a plus, depuis 1989, de nombre maximum de conseil de classe auxquels un enseignant doit participer. Le chef d’établissement est donc en droit de demander au recteur le prélèvement d’1/30 de salaire et de l’ISOE pour service non fait.

Cette procédure, extrêmement rare, est contestable si l’enseignant peut justifier d’une présence régulière aux conseils des classes dans lesquelles il enseigne.

Il est recommandé lorsqu’une absence à un conseil de classe est prévisible de le faire savoir au chef d’établissement et de communiquer son appréciation globale de la classe à un collègue ainsi que les notes et appréciations individuelles des élèves lorsque des bulletins n’ont pas été remplis.

Combien de conseils de classe doivent être organisés par an ?

Le code de l’éducation (article R-421-51) prévoit que « Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. ». Il n’impose donc pas de régularité dans la tenue des conseils de classe, mais 3 conseils par classe et par an.
Certains chefs d’établissement organisent des pré-conseils de classe. Cela n’a aucune valeur réglementaire. Ils peuvent cependant organiser plus de 3 conseils de classe par an.

Le point de vue du SNES

Il n’est pas concevable pour un certains d’enseignants, au regard du nombre de classe qu’ils ont à charge, d’assister à tous les conseils de classe (enseignants des disciplines artistiques, technologie collège…). En cas de problème, faites intervenir le S1 de votre établissement ou contactez votre section académique.