6 octobre 2019

Carrière/Mutations

En octobre : vérifier sa ventilation de service (VS)

La ventilation de services (VS) est le document qui détaille votre service : classes ou groupes en charge, heures correspondantes, pondérations REP+, pondération pour le cycle terminal, heure de décharge, éventuellement heures supplémentaires année…

Il doit vous être soumis en tirage papier pour que vous puissiez en vérifier l’exactitude, dans le courant du mois d’octobre : vous le signez avant renvoi au rectorat par le chef d’établissement.
Vérifiez-le très soigneusement, il est déterminant pour votre traitement.

Eléments qui doivent apparaître sur le document :

- pour chaque classe ou groupe : nombre d’élèves et nombre d’heures hebdomadaires ;
- pondération REP+ : 1.1 pour chaque heure ;
- pondération cycle terminal lycée : 1.1 pour les 10 premières heures (plafonné à 1H) ;
- pondération STS 1.25 ;
- pondération CPGE (pour un professeur y exerçant ponctuellement) 1.5 ;
- missions particulières ouvrant droit à une réduction des maxima de service : heure dite de « vaisselle » en SVT et sciences physiques par exemple ;
- réduction du maximum de service de droit pour les titulaires (y compris TZR) et pour les contractuels exerçant à temps complet : 1h de décharge pour exercice sur deux communes ou 3 établissements différents.
- HSA : deux peuvent être imposées ;
- IMP et taux retenu.

Vigilance en cette rentrée

- En collège : La complexité des emplois du temps, l’organisation de l’AP et des EPI peuvent rendre difficile la lecture de l’état VS : n’hésitez pas à contacter les militants du SNES-FSU si vous avez un doute !

- En lycée, alerte aux effectifs pléthoriques : depuis le 1er septembre 2015, 6h de cours devant une classe ou un groupe supérieur à 35 ouvre droit à une indemnité de sujétion de 1 250 euros par an. On sait que cela se multiplie cette année dans les lycées : vérifiez que l’effectif porté sur le VS est juste si vous avez 6 heures ou plus dans ces conditions !

- Pour les non titulaires : Depuis le nouveau décret d’août 2016, les agents contractuels doivent percevoir les mêmes pondérations que les titulaires : 1,1 pour chaque heure en REP + ou en cycle terminal au lycée ; 1,25 en BTS. Soyez très attentifs et en cas de difficultés contactez nous.

En cas d’erreur

Signaler l’erreur au chef d’établissement afin que la correction soit apportée.
Si ce n’est pas possible, noter « lu et pris connaissance le … » et ajouter en rouge « voir courrier ci-joint ». Vous agrafez un courrier dans lequel vous expliquez les erreurs constatées.
Faites une copie avant de le remettre au secrétariat de votre établissement pour envoi au rectorat.

Prenez contact avec nous si vous avez des questions ou le moindre doute en nous adressant un mail à s3rei@snes.edu ou en nous téléphonant au 03 26 88 52 66, lors de nos permanences tous les après-midis de 14 h 30 à 17 h 30.