TZR affectés à l’année
Grâce à l’action syndicale du SNES, des avancées significatives ont été faites. De nouvelles dispositions, directement issues de discussions menées avec le ministère et à l’initiative du SNES ont changé concrètement la donne pour les milliers de collègues à qui un complément de service est imposé en dehors de la commune de résidence administrative, ainsi que pour les TZR affectés à l’année hors de la commune de rattachement administratif.
1/ Dès lors qu’ils sont amenés à effectuer tout ou une partie de leur service hors commune de résidence administrative *, les collègues concernées ont droit à une prise en charge de leur frais.
2/ Lorsque « l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré », les frais de déplacement doivent être payés au tarif « indemnités kilométriques », beaucoup moins éloigné de la réalité des frais engagés que le tarif « SNCF » pratiqué jusqu’alors.
Ainsi, lorsqu’on ne peut pas prendre les transports en commun pour rejoindre son ou ses AFA situées hors commune de résidence administrative*, le rectorat doit effectuer le remboursement sur la base du tarif kilométrique et du trajet effectif. Cela n’exonère pas le recteur de devoir accorder l’autorisation d’utiliser le véhicule personnel.
3/ Les frais de repas doivent être payés à tous les personnels contraints de déjeuner à l’extérieur de la commune de leur résidence administrative ou de leur résidence familiale personnelle.
Le taux à prendre en compte est de 7,62 euros.
Pour la première fois, est très clairement réaffirmé le rôle de l’établissement de rattachement, constitutif de l’arrêté d’affectation définitive en ZR, comme base ouvrant droit au remboursement des frais. * Et hors commune de résidence familiale et hors communes limitrophes de celle-ci si elles sont reliées par un réseau de transports en commun.
SE DÉFENDRE
Il faut donc réclamer, en cas d’AFA sur un ou plusieurs établissements, la prise en charge des frais de déplacements engagés, lorsque l’exercice des fonctions se fait hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale.
Le paiement de ces indemnités doit se faire mensuellement.
La plus grande vigilance s’impose pour que ces dispositions soient effectivement honorées : tous les collègues concernés peuvent compter sur le SNES.