Avant toute chose, quoiqu’on puisse lire ou entendre les agents peuvent exercer leur droit de retrait. La petite musique actuelle a pour but d’inciter les collègues à ce qu’ils renoncent à l’exercer ou qu’ils pensent qu’il ne peut s’appliquer.

Aucun texte n’a rendu inopérant le décret n°82-453 du 28 mai 1982 qui en fixe les principes et ce n’est pas l’employeur qui en fixe les limites.

Dans l’article 5-6 du décret 82-453 modifié le droit de retrait est une conséquence de l’alerte qui peut être faite par tout agent.

« L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d’une telle situation.
L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.  »

La multiplication des alertes écrites par les agents par courriers, mails, au moyen des registres SST et DGI permettra de garder des traces d’éventuelles carences ou défectuosité.

Elles constitueront une première protection contre des demandes ou exigences de supérieurs hiérarchiques prêts à exiger de leurs agents qu’ils s’exposent à des risques délibérément ignorés ou minorés.
Des alertes écrites antérieures ignorées pourront aussi être des points d’appui pour un droit de retrait.
Attention ! Les alertes doivent porter sur des situations de travail concrètes. Ces dernières doivent pouvoir être décrites un minimum.

Des alertes comme : « J’ai peur que la protection soit insuffisante pour me protéger du virus » ; « Je pense que les élèves ne respecteront pas les gestes barrières » ne pourront pas être prises en compte.
Voir les exemples dans là la fin de l’article ici

Autre exemple de signalement valable :
« A ce jour aucun protocole ne nous a été communiqué pour la circulation des élèves dans les couloirs qui font à certains endroits moins de 2 m de large. Aucune consigne n’existe pour les sorties de classe. Les distances de sécurité ne seront pas respectées en particulier si des élèves et personnels se croisent, la formation d’attroupement à des goulets d’étranglements est un autre risque. »

Comment exercer son droit de retrait.

Les points importants pour exercer son droit de retrait.

Des questions juridiques.