QUI VOTE ?

Sont électeurs, tous les titulaires (adjoints d’enseignement, agrégés, certifiés, conseillers d’orientation psychologues et directeurs de C.I.O., conseillers principaux d’éducation, professeurs de chaires supérieures, P.E.G.C.) et les M.I.-S.E. :
– Les titulaires en activité y compris en C.P.A. ou à temps partiel, en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, en congé maternité ou parental, en congé administratif, pour formation professionnelle ou placés en réadaptation sont électeurs.
– Les titulaires en poste dans l’enseignement supérieur (y compris à l’IUFM) ou détachés dans l’enseignement agricole votent dans leur corps d’origine.
– Les agrégés d’EPS votent pour les CAP d’agrégés (Les certifiés et les chargés d’enseignement d’EPS ont leurs propres CAP).
– Les adjoints d’enseignement votent avec les certifiés.
– Les stagiaires qui possèdent la qualité de titulaire dans un autre corps sont électeurs dans ce corps (ex. : un certifié titulaire devenu agrégé stagiaire en 2002/2003 vote pour les CAP des certifiés).
– Les surveillants : tous les maîtres d’internat, maîtresses d’internat, surveillants d’externat, surveillantes d’externat, intérimaires ou stagiaires, à temps complet ou à temps partiel, les titulaires du poste ou les remplaçants à condition d’être en poste le jour du scrutin (même s’ils viennent d’être recrutés la veille), ainsi que les surveillants en congé de maladie, longue maladie, longue durée, maternité, parental sont électeurs.

Ne sont pas électeurs :
– Les maîtres auxiliaires, les contractuels.
– Les stagiaires qui n’étaient pas titulaires d’un autre corps (ex. : les stagiaires IUFM, les stagiaires en situation ex MA)
– Les emplois jeunes
– Les titulaires en disponibilité, en C.F.A., en congé pour études ou accomplissant le service national.

COMBIEN DE VOTES ?

Deux votes :

les agrégés, les certifiés, les adjoints d’enseignement, les chargés d’enseignement, les conseillers principaux d’éducation, les conseillers d’orientation psychologues, les directeurs de C.I.O. ont deux votes différents à émettre, un pour les CAPN et un pour les CAPA, qu’ils soient sur un poste fixe ou un poste de remplacement.

Un seul vote :

les professeurs de chaires supérieures ne votent que pour le renouvellement de leur CAPN (ils n’ont pas de CAPA) ;
les professeurs d’enseignement général de collège n’ont qu’une CAP, ils n’ont donc qu’un seul vote à émettre ;
les surveillants n’ont qu’une C.P.C., ils n’ont donc qu’un seul vote à émettre.

OU VOTER ?

Dans l’établissement (ou le C.I.O.) d’exercice ou de rattachement (TR) où un bureau de vote est ouvert le mardi 07 décembre 1999 de 9 h. à 17 h. (sans interruption). La section locale du SNES veillera à désigner un délégué qui assistera le président du bureau de vote. Dans le supérieur , un bureau de vote est ouvert à l’université, à l’IUFM et à l’IUT.

Par correspondance :
– obligatoirement pour les personnels détachés, certains collègues du supérieur ou les personnels n’exerçant pas en établissement. attention, pour ces collègues, le vote n’a lieu que par correspondance. Le bureau de vote est alors au rectorat et les collègues reçoivent directement le matériel de vote de l’Administration (si ce n’était pas le cas, nous le signaler très vite).
– éventuellement pour les personnels qui ne seraient pas sûr d’être dans l’établissement le mardi 03 décembre 2002. Ces collègues doivent alors demander le matériel (académique et national) à leur chef d’établissement (leur bureau de vote reste l’établissement). Veillez à ce que le chef d’établissement envoie le matériel aux collègues en congé et les TR effectuant un remplacement dans un autre établissement.

Le vote par correspondance doit être expédié obligatoirement par la poste, et suffisamment tôt pour qu’il soit parvenu dans l’établissement avant le 03 décembre 17 h. L’enveloppe de format 23x16,2 doit porter la mention « élections, ne pas ouvrir » et indiquer la catégorie et la mention CAP ou CAPA ou CAPN. Les collègues ayant deux votes à émettre doivent faire deux envois un pour la CAPN et un pour la CAPA.

Attention : le vote par correspondance ne peut pas être remis directement au chef d’établissement ou au rectorat ; le vote serait dans ce cas nul, le tampon de la poste étant obligatoire.

COMMENT VOTER ?

Attention, toute négligence peut entraîner l’annulation de votre vote.

N’utilisez que le matériel fourni par l’administration.
Vous ne pouvez voter, sous peine d’annulation, que pour une seule liste, sans radiation, adjonction ou modification.
L’administration vous fournit le matériel de vote :
de couleur bleue pour les élections à la CAP Académique (bulletin de vote et enveloppes) ;
de couleur blanche pour les élections à la CAP Nationale (bulletin de vote et enveloppe).
Pour chacun des votes :

a) Vous votez le 03 décembre dans votre établissement :

1) Se rendre dans l’isoloir ; glisser le bulletin de vote SNES de votre catégorie dans l’enveloppe (fournie) de même couleur qui est la plus petite et ne comporte aucun signe distinctif.

2) Insérer cette enveloppe dans l’enveloppe (fournie) de même couleur et d’un format légèrement plus grand qui porte la mention « élection à la CAPA des ... » (pour le vote académique, de couleur bleue) ou « élection à la CAPN des ... » (pour le vote national, de couleur blanche). Indiquer la catégorie, votre nom, prénom, vous signez et cacheter obligatoirement cette enveloppe. Attention, si cette enveloppe n’est pas cachetée, votre vote sera nul.

3) émarger les exemplaires des listes électorales CAPA et CAPN puis déposer vos deux votes distincts dans les urnes (les professeurs de chaires supérieures, les PEGC et les MI-SE n’ont qu’un seul vote à émettre cf. combien de votes ?).

b) Vous votez par correspondance :

Les étapes 1 et 2 restent valables. Puis insérer cette deuxième enveloppe dans une troisième enveloppe (de format 23x16,2) que vous devez affranchir au tarif urgent et adresser le tout par la poste au président du bureau de vote (en précisant : élections, ne pas ouvrir) de façon à ce que cet envoi arrive impérativement avant le mardi 03 décembre 1999 (cf. où voter ?). Les établissements disposent de quelques enveloppes n° 3 préaffranchies.

Attention : vous ne pouvez pas remettre cette enveloppe directement à votre chef d’établissement de la main à la main, votre vote serait nul.

Les votes ne doivent en aucun cas ni être ouverts ni dépouillés ni être déclarés nuls dans l’établissement, mais transmis au rectorat avec les procès verbaux (sinon ces votes seront considérés comme nuls). De même, les votes par correspondances doivent être transmis sans être ouverts .

En cas de difficultés, contactez d’urgence la section académique du SNES (03 26 88 52 66)