Le décret qui définit la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique est arrivé au 31 décembre 2025 au terme de son application. Donc, actuellement, il n’est pas possible de faire de rupture conventionnelle mais selon les informations en notre possession un décret est actuellement en préparation pour pouvoir la remettre en place dans la Fonction Publique.

Dès que le décret sera publié nous reviendrons vers vous.