Cet article a été rédigé à partir des informations sur le site du Ministère et de la MGEN et après dialogue avec leurs conseillers.

Il est en complément de notre premier article « PSC, protection sociale complémentaire, les évolutions. » :
https://reims.snes.edu/PSC-protection-sociale-complementaire-les-evolutions.html

Si une information n’est pas claire, nous vous conseillons d’appeler la MGEN au 09 72 72 16 17 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Nous insistons sur le fait qu’en cas d’arrêt prolongé, vous passez à mi-traitement au bout de 6 mois si vous n’avez pas de prévoyance.
Un assureur n’a aucune obligation de vous assurer dans ce cas ou s’il le fait, il peut vous demander de surcotiser.

C’est pourquoi, pour le SNES-FSU, il faut se prémunir des risques de perte de revenus en souscrivant un contrat prévoyance.

Seul le contrat collectif est un contrat solidaire, sans tarification à l’âge et qui bénéficie de la participation employeur.

Vous avez toutes et tous reçus un mail sur vos adresses académiques ac.reims le vendredi 13 mars à 14h01 pour prendre la prévoyance collective.

Vous avez reçu un mail sur vos adresses académiques ac.reims le vendredi 13 mars à 14h01 pour prendre la prévoyance collective, facultative et dont la tarification ne se fait pas à l’âge contrairement aux autres prévoyance individuelle (dont celle de la MGEN).

Pour y adhérer, il faut appeler la MGEN au 09 72 72 16 17 pour qu’un conseiller réalise un devis selon votre situation qui sera envoyé sur votre espace MGEN.
Le devis dure 40 jours !
Une fois votre décision prise, un lien pour signer numériquement sera envoyé.

Le contrat démarre le 1^er jour du mois suivant la souscription.

Pour les agent·es en activité : il n’y aura pas de sélection médicale si la demande d’adhésion au contrat collectif se fait moins de six mois après l’entrée en vigueur du contrat ou moins de six mois après la date d’embauche.
Au-delà, la demande sera soumise à un questionnaire médical pouvant entraîner une surcotisation.

ET EN MÊME TEMPS, il faut penser à résilier son contrat de prévoyance individuelle MGEN !

A partir du 1^er mai, la MGEN ne pourra plus prélever directement sur la fiche de paie votre cotisation santé + prévoyance individuelle.
Au contraire de nos contrats santé MGEN qui vont se résilier tout seul à partir du 1^er mai, nos contrats prévoyance individuelle MGEN eux ne le seront pas.
Pour que le prélèvement en prévoyance individuelle se poursuive, ils ont envoyé plusieurs mails et courriers pour que nous les autorisons à prélever sur nos comptes bancaires.

Dans ce cas, vous avez uniquement mis à jour vos coordonnées bancaires pour que la MGEN continue de vous prélever pour une prévoyance INDIVIDUELLE (appelé « maintien administratif ») qui selon les cas sera :
– « sérénité » et qui est quasi équivalent au contrat ACTIF d’avant le 1^er mai dans le cadre d’un contrat santé + prévoyance MGEN ;
– « confort » et qui est quasi équivalent au contrat ACTIF RENFORCEE dans le cadre d’un contrat santé + prévoyance MGEN ;

Le montant de la cotisation prévoyance individuelle de la MGEN se fait à l’âge, ce qui n’est pas le cas de la prévoyance collective.

EN AUCUN CAS, vous avez adhéré à la prévoyance collective (appelé conquête).
Pour y adhérer, il faut appeler la MGEN pour obtenir un devis qui sera envoyé sur votre espace MGEN.

La réforme de 2021, que le SNES-FSU n’a pas approuvé, a séparé la complémentaire santé (remboursement des soins) de la prévoyance (maintien de revenu en cas d’arrêt prolongé…).

Il y a une offre de prévoyance collective « socle » et une offre de prévoyance collective « socle » + « option ».

La prévoyance collective « socle » octroie :
• un complément de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé en CLM (congé longue maladie) pour atteindre 80% de la rémunération globale pendant la 2^e et 3^e année,
• une meilleure indemnisation en cas d’invalidité,
• le doublement du capital décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent.

La prévoyance collective « option » octroie :
• un complément de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé en CMO (congé maladie ordinaire) pour atteindre 80% de la rémunération globale après les 3 premiers mois,
• un complément de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé en CLD (Congés de Longue Durée) pour atteindre 80% de la rémunération globale pendant la 4^e et la 5^e année,
• un complément de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé en CGM (Congés de grave maladie).

La journée de carence n’est pas couverte, ainsi que la réduction de 10% pendant les 3 premiers mois (réforme qui s’applique depuis le 1^er mars 2025).

Non.
Ils peuvent souscrire aux deux options proposées s’ils ont adhéré au contrat santé à savoir :
• la garantie frais d’obsèques,
• la garantie perte d’autonomie.

Elle est de 7 € par mois et sera versée sur le bulletin de paie.

Il n’y a pas de calcul par rapport à l’âge de l’agent. Elles se calculent sur le total brut, sans plafonnement.
La cotisation mensuelle brute du socle est de 0,95 %.
La cotisation mensuelle brute de l’option est de 0,63 %.
Donc la cotisation mensuelle brute de la cotisation mensuelle brute du socle est de 1.58 %.

Par exemple, pour un agent qui a un salaire brut de 2500 € :
La cotisation mensuelle brute du socle est de 2 500 x 0,95 % = 23.75 €.
La cotisation mensuelle brute du socle + option est de 2 500 x 1.58 % = 39.50 €.
Il faut déduire ensuite la part employeur de 7 €.

ATTENTION, en fonction de l’interlocuteur MGEN :
– soit les tarifs de la prévoyance collective peuvent évoluer dans le temps, notamment dans le cas d’une faible adhésion de la part des agents. Il est donc indispensable d’être les plus nombreux à y adhérer,
– soit les prix sont fixés avec le Ministère et n’évolueront pas.

Non.

Oui pour les personnels qui sont en arrêt de travail (CMO, CLM, CLD) au moment de la demande d’adhésion.
Vous devez alors renseigner les conditions de cet arrêt de travail en précisant la pathologie en cause.
Au regard de ce questionnaire médical, la MGEN peut exclure certaines pathologies sur tout ou partie des garanties.
Après étude du questionnaire médical par la cellule médicale, MGEN vous informera des pathologies exclues. Vous devrez ensuite donner votre consentement pour pouvoir finaliser votre adhésion au contrat.
Lors d’un sinistre, la ou les pathologies exclue(s) lors de l’adhésion ne sera/ont pas pris(es) en charge.

Afin de maintenir leur droit aux indemnités journalières, les collègues doivent impérativement garder le contrat individuel actuel.
En effet, l’adhésion au contrat collectif nécessite la résiliation du contrat actuel et entraîne la perte du droit à indemnisation pour le « sinistre » en cours.
Pendant toute la durée du congé, la souscription au contrat collectif est donc déconseillée dans ce seul cas.
Une fois la reprise de travail effectuée, les collègues pourront demander le contrat collectif.
Dès lors, si la demande est réalisée dans un délai de six mois suivant le 1^er mai (ou à la date d’échéance du contrat actuel dans la limite de douze mois après l’entrée en vigueur du contrat collectif), l’adhérent·e sera soumis·e à une sélection médicale pouvant entraîner l’exclusion de certaines pathologies.
Après six mois, la demande sera soumise à un questionnaire médical pouvant entraîner surcotisation et/ou
exclusion de certaines pathologies.
Le sort fait à ces collègues n’est pas acceptable et le SNES-FSU fait son possible auprès de la MGEN pour obtenir des assouplissements.

AVANT de prendre une décision trop hâtive, les collègues en ce moment en arrêt doivent prendre conseil auprès de la MGEN en agence ou au 09 72 72 16 17 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Oui.
Au regard de ce questionnaire médical, MGEN peut appliquer une sur-cotisation.
Les cotisations ne sont pas plafonnées sur les majorations de cotisation suite à la sélection médicale.

Directement sur le compte bancaire par la MGEN et mensuellement.

C’est à l’agent de faire les démarches et d’informer la MGEN de l’évolution de sa rémunération (changement d’échelon, temps partiel, ...) pour mettre à jour le montant de sa cotisation.
Sans modification, le complément de salaire s’appliquera sur le montant déclaré.
Lors d’un sinistre, une régularisation de cotisation pourra être opérée rétroactivement sur la base des bulletins de salaires transmis à l’appui de la demande d’indemnisation pour le traitement du sinistre.

La MGEN conseille de déclarer une revenu brut annuel divisé par 12.

Non, l’adhésion est facultative mais ne pas prendre de prévoyance, c’est prendre le risque passer à mi-traitement en cas d’arrêt.

Non.

Oui mais l’agent sera soumis à un questionnaire de santé s’il est en arrêt de travail ou s’il adhère tardivement.
Le dispositif prendra effet selon les cas suivants :
• à la prise d’effet du contrat collectif, sous réserve que MGEN ait reçu un dossier complet de demande d’adhésion avant cette date,
• au 1^er jour du mois qui suit la réception de la demande, si la demande n’est pas soumise à questionnaire médical, et sous réserve que MGEN ait reçu un dossier complet de la demande d’adhésion,
• au 1^er jour du mois qui suit l’acceptation de la demande, si la demande est soumise à questionnaire médical et sous réserve de l’accord écrit de l’agent sur les conditions de prise en charge.

La résiliation est possible uniquement à l’échéance annuelle du contrat, soit le 31 décembre dans la plupart des cas, à condition que la demande soit reçue avant le 31 octobre.
La résiliation peut être effectuée par l’un des moyens suivants :
• Par lettre ou tout autre support durable (messagerie sur l’espace personnel, courriel…) ;
• Par voie électronique via le parcours de résiliation disponible dans l’espace personnel ;
• Par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de MGEN ;
• Par acte extrajudiciaire.
La résiliation de la souscription aux garanties du socle interministériel entraine la résiliation des garanties à l’option.
Si l’agent ne remplit plus les conditions prévues à l’article 2 du décret du 4 juillet 2024 (agent employé et rémunéré par les ministères), notamment s’il quitte ses fonctions, son contrat sera résilié.

Oui, la résiliation de l’option est possible uniquement à l’échéance annuelle du contrat, soit le 31 décembre, à condition que la demande soit reçue avant le 31 octobre.
La résiliation peut être effectuée par l’un des moyens suivants :
• par lettre ou tout autre support durable,
• par voie électronique,
• par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de la mutuelle,
• par acte extrajudiciaire.
ATTENTION ! En cas de résiliation de l’option, il ne sera pas possible d’y adhérer à nouveau.

Si vous êtes en arrêt de travail au moment de l’adhésion, un questionnaire médical sera mis à votre disposition, vous demandant de renseigner les conditions de cet arrêt de travail en précisant la pathologie en cause.

Le questionnaire peut entraîner des exclusions de pathologies.
Après étude du questionnaire médical par la cellule médicale, MGEN vous informera des pathologies exclues. Vous devrez ensuite donner votre consentement pour pouvoir finaliser votre adhésion au contrat.
Lors d’un sinistre, la ou les pathologies exclue(s) lors de l’adhésion ne sera/ont pas pris(es) en charge.

Donc pour les agent.es actuellement en arrêt de travail (CMO, CLM et CLD) : afin de maintenir leur droit aux indemnités journalières, les collègues doivent impérativement garder le contrat individuel actuel.

Une fois la reprise de travail effectuée, ils et elles pourront demander le contrat collectif.

Concernant les adhésions au-delà du délai de 6 mois, un questionnaire médical sera mis aussi à votre disposition. Au regard de ce questionnaire médical, MGEN peut appliquer une sur-cotisation.

Si la demande d’adhésion est faite 6 mois après la mise en place du contrat ou après la date d’embauche si celle-ci est postérieure, la demande sera soumise à un questionnaire médical qui pourra entraîner une sur-cotisation après analyse de la Cellule médicale.
Toutefois, lorsqu’à la date d’effet du contrat collectif, vous êtes bénéficiaire d’un contrat individuel couvrant les risque incapacité, invalidité et décès, le délai de 6 mois précité est reporté à la date d’échéance dudit contrat. Ce report ne peut avoir lieu que dans la limite de 12 mois à compter de la prise d’effet du contrat collectif relatif aux garanties complémentaires « socle » soit jusqu’au 30 avril 2027 au plus tard.

L’adhésion au contrat peut débuter :
• à la prise d’effet du contrat collectif (donc le 1^er mai), sous réserve que MGEN ait reçu un dossier complet de demande d’adhésion avant cette date,
• au 1^er jour du mois qui suit la réception de la demande, si la demande n’est pas soumise à questionnaire médical, et sous réserve que MGEN ait reçu un dossier complet de demande d’adhésion,
• au 1^er jour du mois qui suit l’acceptation de la demande, si la demande est soumise à questionnaire médical et sous réserve de l’accord écrit de l’agent sur les conditions de prise en charge.

Il faut appeler la MGEN au au 09 72 72 16 17 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Un conseiller doit vous accompagner tout au long du processus.

Après avoir choisi vos garanties, vous transmettrez vos pièces justificatives (RIB, pièce d’identité), signerez électroniquement votre adhésion et recevrez les documents contractuels via votre Espace personnel MGEN.
Une étape de sélection médicale peut intervenir selon les conditions prévues au contrat :
• en cas d’arrêt de travail en cours,
• ou de demande d’adhésion tardive, soit au-delà des 6 mois suivant :
– la mise en place du contrat collectif prévoyance (donc 6 mois après le 1^er mai 2026),
– l’échéance d’un contrat individuel si déjà couvert par un contrat à la mise en place du contrat collectif prévoyance, dans la limite de 12 mois,
– la date d’embauche si celle-ci intervient postérieurement à la mise en place du contrat collectif.

Oui.

Le contrat de prévoyance collective prend fin et la participation employeur de 7 € s’arrête.
L’agent peut bénéficier du contrat de son nouvel employeur.

Le contrat prévoyance collective est résilié.
Les deux options « Frais Obsèques » et « Perte d’autonomie » proposée dans le cadre du contrat collectif obligatoire santé seront disponibles.

Oui, mais les prestations versées seront limitées conformément à l’article L-121-1 du Code des assurances portant sur l’enrichissement injustifié.

Si l’agent n’est pas à la MGEN, non. Elle peut mettre à disposition une lettre type de résiliation.
La résiliation se fait dans les conditions prévues par le contrat auquel vous avez adhéré.
L’organisme gestionnaire attestera par écrit de la résiliation.

NON PLUS !

Si vous êtes actuellement couvert par le contrat MASP (MGEN Alternative Santé Prévoyance) référencé auprès du ministère de l’Éducation nationale, vous ne serez plus couvert en prévoyance à partir du 01/05/2026. Il vous faudra alors souscrire un nouveau contrat prévoyance.

Si vous êtes actuellement couvert par le contrat MSP (MGEN Santé et Prévoyance), vous devrez demander la résiliation de votre contrat prévoyance MSP.

Avant d’adhérer au contrat collectif prévoyance, vous devez vous renseigner sur les conditions de résiliation de votre contrat actuel et la date à laquelle la résiliation prendra effet afin d’éviter de vous retrouver avec une double cotisation à payer.

L’information est sur votre espace adhérent MGEN ou sur la petite carte de tiers payant mutualiste.

La MGEN répond que lorsque la date du fait générateur est antérieur au 1^er mai, alors c’est l’ancien contrat prévoyance qui continue de couvrir.

La souscription au nouveau contrat collectif facultatif en prévoyance est compatible avec une indemnisation en cours qui sera prise en charge par l’ancienne offre référencée MASP (MGEN Alternative Santé Prévoyance). En cas de nouveau sinistre, vous serez indemnisé au titre du nouveau contrat.

Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat prévoyance individuel, de type MSP (MGEN Santé et Prévoyance), et que vous êtes actuellement indemnisé sur ce contrat, ne le résiliez pas automatiquement. Vous risquez de perdre vos droits à prestations en cours et de ne pas être couvert par le contrat collectif MGEN sur ce sinistre. Faites d’abord le point avec un conseiller sur les conditions de maintien des dites prestations.

Si vous êtes bénéficiaires d’un contrat prévoyance auprès d’un autre assureur, prenez contact avec lui pour faire le point sur vos prestations et les modalités de résiliation.

Si vous étiez précédemment placé en Congé Longue Maladie (CLM), de façon continue ou discontinue, et que vous reprenez votre activité et souhaitez adhérer au nouveau contrat collectif facultatif de prévoyance, vous êtes considéré comme en position d’activité. À ce titre, l’adhésion peut s’effectuer sans formalités médicales sauf si l’adhésion intervient au-delà des 6 mois suivant :
• la prise d’effet du contrat collectif,
• l’échéance du contrat prévoyance actuel s’il est déjà couvert par un contrat prévoyance à la date d’effet du contrat (dans la limite de 12 mois à compter de la mise en place du contrat collectif),
• sa date d’embauche si celle-ci est postérieure à la prise d’effet du contrat.

C’est à l’agent de déclarer le sinistre et de fournir les pièces justificatives à MGEN par courrier (MGEN - FPE Education et Enseignement supérieur - TSA 71522 - 53106 MAYENNE CEDEX) ou via son Espace personnel sécurisé.
À titre illustratif, pour l’incapacité, les pièces justificatives suivantes seront à fournir :
• le formulaire de demande de prestations complété, daté et signé par le membre participant,
• les arrêtés de congés mentionnant pour chaque période de congés le mode de rémunération : plein traitement, maintien partiel du traitement (ex : 50 %), sans traitement,
• la copie des douze bulletins de paie précédant l’arrêt de travail,
• les décomptes d’indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur le compte AMELI pour les agents contractuels,
• la copie du Relevé d’Identité Bancaire.

Adhérer au contrat collectif prévoyance :
https://reims.snes.edu/Adherer-au-contrat-collectif-prevoyance.html

Contrat Prévoyance : restez bien informé·e !
https://www.snes.edu/article/contrat-prevoyance-restez-bien-informe-e/

Informations sur le site du Ministère
https://www.education.gouv.fr/la-protection-sociale-complementaire-pour-les-personnels-de-l-education-nationale-de-l-enseignement-325214

FAQ sur le site de la MGEN
https://www.mgen.fr/psc-agents-en-esr-js/prevoyance/faq/

PSC, protection sociale complémentaire, les évolutions.
https://reims.snes.edu/PSC-protection-sociale-complementaire-les-evolutions.html?var_mode=calcul