Compte rendu de la FS-SSCT du CSA académique du 23 mars 2023
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS-SSCT) du comité social d’administration (CSA) académique (ouf !) s’est réunie en configuration hybride pour une séance ordinaire présidée par Mme Conan, secrétaire générale et M. Bourgery, secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines (DRH). La FSU était représentée par :
– Matthias Carpentier (SNEP).
– Maud Ducret (SNUIPP, secrétaire de la FS-SSCT de la Haute-Marne)
– Fabrice Lamquin (SNUIPP, secrétaire de la FS-SSCT de l’Aube).
– Ludovic Prévot (SNUEP)
– Renaud Rouffignac (SNES).
– Christophe Schmechtig (SNASUB).
– Angéline Vaillon (SNES)
Alexandre Carret (SNES, secrétaire de la FS-SSCT de la Marne) était également présent.
La réunion s’ouvre sur la lecture de la déclaration de la FSU (ci-après le compte-rendu). Nous y faisons le constat que la nouvelle instance de prévention, la FS-SSCT, s’installe dans un contexte caractérisé par des projets qui dégraderaient considérablement nos conditions de travail. C’est avec un humour grinçant que nous avons évoqué la réforme des retraites et le pacte. L’administration s’est empressée de… ne pas répondre car aucun de ses projets n’existe pour le moment. Autrement dit (en fait c’est notre interprétation), on réfléchira aux conséquences sur les conditions de travail et la santé des personnels le moment venu. Instance de prévention, paraît-il ?
L’ordre du jour a été fixé intégralement par l’administration. Il est à noter que la FSU est la seule organisation syndicale à l’avoir amendé en proposant 6 questions diverses.
Point 1 : installation de la FS-SSCT du CSA académique
Le premier acte a consisté à élire un secrétaire, chargé de faire l’interface entre l’administration et les représentants des personnels. Un seul candidat s’est présenté, Renaud Rouffignac pour la FSU qui a été élu avec 5 voix pour et 5 abstentions. Comme pour la précédente mandature, les 5 secrétaires des formations spécialisées, académiques et départementales, sont tous de la FSU.
Nous sommes intervenus sur le fait que la réunion (prévue le mardi 28/03 mais reportée au lendemain pour cause de grève) se tenait un mercredi. Nous avons rappelé que dans le plan académique d’égalité professionnelle, il est inscrit qu’il faut "éviter les réunions le mercredi" (axe 1, point 1.3.2) afin de faciliter la participation de personnels ayant de jeunes enfants (pas que mais souvent les mamans qui sont les plus concernées...). L’administration a pris cela pour un reproche mais elle a aussi participé à la rédaction de ce plan. Nous serons plus vigilants pour l’élaboration du calendrier de l’an prochain.
La FSU a ensuite fait un rappel au règlement intérieur pour signaler que tous les suppléants étaient invités aux réunions des instances académiques et départementales. Certaines DSDEN ne voulaient pas libérer notamment nos collègues du 1er degré sous le prétexte de manquer de moyens pour les remplacer. Une note sera envoyé à tous les services pour réaffirmer ce principe nécessaire au bon fonctionnement de l’exercice du droit syndical.
Point 2 : approbation des PV des séances du 10 octobre et du 13 décembre 2022
Les deux PV sont adoptés à l’unanimité.
Point 3 : désignation du référent VDHA
Le référent violence, discriminations, harcèlement et agissements sexistes (VDHA, décidément, on aime les noms à rallonge) remplace feu le référent violences sexistes et sexuelles (VSS) dont les missions ne sont toujours pas officiellement définies. La FSU s’est cependant inquiétée du fait que la nouvelle dénomination élargissait son champ de compétences, ce qui risquait de faire passer au second plan les VSS. La FSU a proposé une candidate, Angéline Vaillon, qui avait grandement participé à la rédaction du plan académique égalité professionnelle femme / homme. Nous n’avons pas gagné cette élection... que nous n’avons pas pour autant perdue. Les deux candidates ont obtenu le même nombre de voix. La décision s’est donc faite au bénéfice de l’âge, en faveur de la plus ancienne, et grâce à une alliance hétéroclite du SGEN-CFDT et de l’UNSA. Le législateur a délibérément omis de définir les critères pour établir les résultats des votes.
Point 4 : présentation du compte rendu de la visite auprès des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) du premier degré de l’Aube
Le CHSCT académique avait organisé une visite le 15 novembre 2022, au cours de laquelle des entretiens ont été réalisés avec les huit IEN de l’Aube. Les objectifs étaient de connaître et comprendre leurs conditions de travail afin de déterminer les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés. La délégation qui a participé a cette visite comportait des représentants des personnels et de l’administration. Elle se donne un peu de temps pour réfléchir à des propositions ou des préconisations qui seront présentés au cours de la prochaine réunion, prévue le jeudi 22 juin.
Point 5 : présentation du protocole « droit à la déconnexion »
C’est un travail en cours qui est mené par le rectorat. La démarche nous a été présentée avec des documents transmis pendant la réunion. Pour faire simple, car il y a eu des débats, le droit à la déconnexion ne relève pas de la seule responsabilité de l’administration. Les personnels doivent également s’en emparer ce qui ne sera pas simple à mettre en œuvre. Au final, il devrait y avoir une charte, très courte (1 page A4 maximum), définissant l’exercice de ce droit.
Point 6 : questions diverses
La première est à l’initiative de l’administration. Une enquête est en cours suite à un événement grave dans un établissement de l’académie. Deux représentants de la FSU et un du SGEN – CFDT participent à une délégation paritaire avec des représentants de l’administration. L’objectif n’est pas de chercher des responsabilités mais de comprendre si l’organisation ou les conditions de travail peuvent expliquer la survenue de l’événement.
Toutes les questions suivantes étaient donc à l’initiative de la FSU. En résumé, nous proposons à ce que le risque pandémique soit intégré dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Nous demandons à ce qu’il y ait enfin une analyse systématique des accidents de service / du travail afin de mettre en œuvre des mesures de prévention.
Nous avons évoqué la situation d’un personnel en arrêt de travail car il avait dû compenser l’absence d’un collègue. Malheureusement, l’éducation nationale ne parvient plus à recruter suffisamment d’agents pour faire face à ce type de situations. Nous avons rappelé que la dernière phrase de la déclaration indiquait qu’il fallait "se pencher sur nos métiers pour les rendre soutenables et attractifs".
Une quatrième question rappelait que le site académique est largement perfectible en ce qui concerne les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Par exemple, qui connaît le réseau PAS de la MGEN dont la cellule d’écoute permet de bénéficier de 3 consultations gratuites en cas de difficultés personnelles ou professionnelles ?
La suppression de la technologie a fait l’objet d’un avis rédigé et présenté par la FSU mais voté à l’unanimité.
– quelles sont les mesures RH qui ont été prises pour éviter les mesures de carte scolaire et les compléments de service donnés
– quelles sont les mesures de prévention qui ont été mises en place dans le département pour ces personnels ?
La dernière question portait sur la fermeture du collège La Fontaine dans les Ardennes. Beaucoup de paroles pour nous signaler que l’administration est très vigilante, que le cas de chaque personnel est pris en compte. Toutefois, 14 agents sur 24 ont demandé un entretien à la psychologue du travail et l’administration n’a pas beaucoup mieux à proposer que de faire respecter les barèmes pour le mouvement intra.
Les représentants des personnels FSU membres de la FS-SSCT académique.
