Compte-rendu, déclaration et avis donné à la dernière FS-SSCT Académique :

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) du comité social d’administration (CSA) académique s’est réunie en configuration hybride pour une séance ordinaire présidée par M. Bourgery, secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines (DRH). La FSU était représentée par :

• Matthias Carpentier (SNEP).
• Maud Ducret (SNUIPP, secrétaire de la FS-SSCT de la Haute-Marne)
• Fabrice Lamquin (SNUIPP, secrétaire de la FS-SSCT de l’Aube).
• Ludovic Prévot (SNUEP)
• Renaud Rouffignac (SNES).
• Christophe Schmechtig (SNASUB).
  Alexandre Carret (SNES, secrétaire de la FS-SSCT de la Marne) et Ben Ali Foughali (SNUIPP, secrétaire de la FS-SSCT des Ardennes) étaient également présents.

A l’ouverture de la réunion, les représentants des personnels de la FSU expriment leur regret de constater, une nouvelle fois, l’absence du recteur. Certains points de l’ordre du jour correspondant à des situations que nous qualifions par euphémisme de très sensibles auraient dû l’inciter à être présent. Cependant, un agenda très chargé etc... Une déclaration liminaire intersyndicale, rédigée en amont par la FSU et légèrement modifiée en réunion préparatoire de la FSSSCT est lue. Un long commentaire du président de séance n’apporte que peu de réponses : nos carrières se prolongent, nos métier se transforment, nécessitent de nouveaux outils mais l’administration accompagne ces changements et est très consciente que ces situations peuvent engendrer de la souffrance au travail. Nous voilà bien rassurés, ils pensent à nous !!!

13 points étaient inscrits à l’ordre du jour, établi conjointement par l’administration et le secrétaire de la FSSSCT qui relaye les demandes des représentants des personnels. Toutefois, tous les points proposés par les organisations syndicales étaient à ’initiative de la FSU.
Les points 1 (approbation du PV du 29/03/2023), 9 (calendrier prévisionnel des réunions 2023-2024), 10 (crédits temps = décharges accordées aux membres de la FSSSCT), 11 (formation des membres du CSA et de la FSSSCT) relèvent du fonctionnement interne de l’instance. Il en est de même du point 12 qui n’a pas fait l’objet de débat mais de l’annonce d’un projet de visite dans la Marne pour l’année 2023-2024. À notre initiative et dans le prolongement d’un questionnaire réalisé il y a quelques années, nous analyserons les conditions de travail des professeures d’EPS enceintes. Il n’y a eu aucune question diverse (point 13).

Point 2 : préconisations suite visite IEN de l’Aube
Ce point faisait suite à la visite réalisée au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2022-2023. Le rapport avait été présenté mais la délégation n’avait pas eu le temps de formuler des propositions et les représentants des personnels n’avaient donc pas rédigé de préconisations. Il y eu tout de même des débats sur les thématiques suivantes :
-* nécessité de clarifier les missions des IEN du 1^er degré.
-* créer un groupe de parole hors instances offcielles.
-* développer des formations relatives à la gestion de conflit, à la santé et sécurité au travail (SST) ainsi qu’au risque routier.
L’administration a accepté le principe d’une restitution des conclusions de la visite auprès des IEN du 1^er degré de l’Aube.
L’avis n° 1 a été voté à l’unanimité.

Point 3 : enquête à l’école de Bayel

Une enquête a été réalisée suite à une tentative de suicide. Cette enquête, diligentée par le recteur, a été réalisée dans le cadre défini par le Protocole d’enquête du CHSCT suite à un acte suicidaire. Le rapport se conclue par la présentation de préconisations dont la principale caractéristique est d’avoir une portée générale.
L’administration a accepté le principe d’une restitution des conclusions de l’enquête auprès des personnels qui ont été concernés par l’événement.
L’avis n° 2 a été voté à l’unanimité.

Point 4 : plan triennal académique de prévention, point d’étape
L’administration a présenté les actions mises en œuvre durant l’année scolaire 2022-2023 et les projets pour 2023-2024. Certaines sont du domaine du vœu pieux tel le développement de la médecine du travail (rappelons 1 médecin pour environ 23 000 agents). Des efforts seront faits en ce qui concerne la formation à la SST et aux risques professionnels, pour l’ensemble des personnels mais plus particulièrement les encadrants et les membres des instances de prévention. On peut également noter un projet pour sécuriser la prise de poste des travailleurs handicapés.

Point 6 : égalité professionnelle, point d’étape
Un plan académique a été rédigé l’an passé et l’administration nous a présenté les premières mises en œuvre. Elles sont bien modestes, notamment en ce qui concerne la communication auprès des personnels. Une mesure nous avait été présentée lors d’une réunion précédente, la mise en place d’un dispositif académique de recueillement des signalements de discriminations, actes de violences (dont violences sexuelles et sexistes), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes. Ce dispositif est désormais opérationnel.

Point 8 : risque pandémique à intégrer dans les DUERP, proposition de la Haute-Marne
Les représentants des personnels du CHSCT de la Haute-Marne avaient réalisé un travail sur le risque pandémique, destiné à être intégré dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’administration l’intégrera dans les DUERP de l’académie.

Point 5 : application LIEN, personnel infirmier
Ce point a été mis à l’ordre du jour suite à une alerte des personnels infirmiers du SNICS-FSU. Il a fait l’objet des débats les plus animés. Les personnels infirmiers devront utiliser à la rentrée 2023 un nouveau logiciel qui s’appelle LIEN. Il remplacera l’ancien SAGESSE. S’il n’y a aucun doute sur la pertinence de changer d’application, les conditions ne nous semblent pas réunies pour en généraliser l’usage. Expérimenté en 2021-22 dans 6 académies, le logiciel a été déployé en 2022-23. Le principal problème est qu’il n’est pas encore abouti et on demande aux personnels infirmiers d’utiliser un logiciel tout en assurant son développement ! Cela crée de la souffrance pour les personnels qui, en plus de prendre en main un nouveau logiciel, doit faire face à d’importants dysfonctionnements. Cela ne pose aucun problème à l’administration qui n’y voit rien de grave mais plutôt un mode de fonctionnement classique. Et là, on peut se rappeler de précédents qui ont affecté d’autres corps : souvenez-vous des différents ENT, souvenez-vous d’OP@LE etc. Nous souhaitons beaucoup de courages à nos personnels infirmiers, d’autant plus qu’ils ne sont pas toujours équipés d’un bon matériel informatique. Certains ordinateurs anciens ne supportent pas ou difficilement le nouveau logiciel… qui ne prend pas encore en compte le premier degré. La FSU en a profité pour rappeler que les personnels infirmiers de collège se rendent dans les écoles primaires mais ils ne disposent toujours pas d’ordinateurs portables. Décidément, que cela soit pour les élèves ou pour les personnels, la santé ne semble pas une priorité dans l’éducation nationale.
L’avis n° 3 a été voté à l’unanimité.

Point 7 : droit à la déconnexion
Ce point n’a pas pu être traité car la rapporteuse, la psychologue du travail du rectorat, était absente. Les représentants des personnels avaient des propositions de modification à faire. Elles seront envoyées au rectorat qui souhaite que la charte soit opérationnelle dès la rentrée prochaine.
L’avis n° 4 a été voté à l’unanimité.

Les représentants des personnels FSU membres de la FS-SSCT académique.