I - QUEL ECHELON PRENDRE EN COMPTE ?
C’est l’échelon au 30/08/2011 qui sert de référence. Cas particuliers : les enseignants stagiaires (envoi particulier effectué).
II – PROCEDURE DE NOTATION :
« Je vous invite, à l’occasion de cette campagne de notation, à vous entretenir avec chaque enseignant et à lui préciser les éléments de votre évaluation » ( extrait de la circulaire rectorale ).
La proposition de note et d’appréciation doit être considérée comme étant celles du Recteur, donc définitive sauf contestation de votre part. Cas particuliers : agrégés et chaires supérieures dont la note administrative est soumise à péréquation nationale (voir article page ci-contre).
III – EVOLUTION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE
La circulaire rectorale prévoit clairement que l’augmentation " normale " est de :
– 0,5 point si la note est inférieure à 39 ; toute augmentation supérieure ( maximum 1 point ) doit être justifiée par un rapport motivé .
– 0,1 point si la note est supérieure ou égale à 39 ; toute augmentation supérieure ( maximum 0,3 point ) doit être justifiée par un rapport motivé.
Cas particulier :
1°) Si la note 2010 – 2011 est située entre 38,5 et 39, l’augmentation normale consistera à porter la note à 39. Une augmentation exceptionnelle ( rapport motivé ) peut se traduire par une note de 39,1 ou 39,2 au maximum.
Toute note supérieure ou inférieure aux notes extrêmes de la grille nationale devra être justifiée par un rapport motivé du chef d’établissement.
Dans ce cas, le Chef d’établissement doit faire un rapport détaillé et doit avertir le collègue concerné de la demande formulée à son encontre.
IV - COMMENT CONTESTER LA PROPOSITION DE NOTE DE VOTRE CHEF D’ETABLISSEMENT ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition de note administrative faite par votre chef d’établissement, vous devez faire un recours argumenté auprès de celui-ci :
– oralement, (audience en étant éventuellement accompagné(e) par un délégué syndical) ;
– par écrit, auprès du Recteur par la voie hiérarchique, si l’intervention orale est restée sans suite ou si la nouvelle proposition de note vous paraît encore insuffisante.Vous devez "porter la mention "je conteste ma note" sur cette même notice et signer."
N’oubliez pas, dans ce cas, de nous faire parvenir le double de votre recours.
N’hésitez pas à prendre contact avec les militants de la section départementale ou de la section académique du S.N.E.S. pour conseils.. Votre recours sera alors étudié à l’occasion de la C.A.P.A. notation de votre catégorie qui se tiendra à une date précisée dans le tableau page ci-contre.
Il ne faut pas hésiter à faire un recours !
Dates des CAPA examinant les recours ( calendrier prévisionnel communiqué par le rectorat ) :
Agrégés : 10 mai 2012
Certifiés, AE : 4 juin 2012
PEGC : 9 mai 2012
CPE : 15 mai 2012
COPsy : 156juin 2012