I - QUEL ECHELON PRENDRE EN COMPTE ?

C’est l’échelon au 30/08/2009 qui sert de référence.
Cas particuliers : les enseignants stagiaires (envoi particulier effectué).

II – PROCEDURE DE NOTATION :

« Je vous invite, à l’occasion de cette campagne de notation, à vous entretenir avec chaque enseignant et à lui préciser les éléments de votre évaluation » ( extrait de la circulaire rectorale ).

La proposition de note et d’appréciation doit être considérée comme étant celles du Recteur, donc définitive sauf contestation de votre part.

Cas particuliers : agrégés et chaires supérieures dont la note administrative est soumise à péréquation nationale (voir circulaire rectorale)

III – EVOLUTION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE

La circulaire rectorale prévoit clairement que l’augmentation " normale " est de :

-  0,5 point si la note est inférieure à 39 ; toute augmentation supérieure ( maximum 1 point ) doit être justifiée par un rapport motivé,

-  0,1 point si la note est supérieure ou égale à 39 ; toute augmentation supérieure ( maximum 0,3 point ) doit être justifiée par un rapport motivé.

Cas particulier :

Si la note 2008 – 2009 est située entre 38,5 et 39, l’augmentation normale consistera à porter la note à 39. Une augmentation exceptionnelle ( rapport motivé ) peut se traduire par une note de 39,1 ou 39,2 au maximum.

Toute note supérieure ou inférieure aux notes extrêmes de la grille nationale devra être justifiée par un rapport motivé du chef d’établissement.

Il faut signer votre avis de notation. Le signer ne veut pas dire que l’on est d’accord, mais que l’on a pris connaissance de ce document.

IV - COMMENT CONTESTER LA PROPOSITION DE NOTE DE VOTRE CHEF D’ETABLISSEMENT ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition de note administrative faite par votre chef d’établissement, vous devez faire un recours argumenté auprès de celui-ci :

- oralement, (audience en étant éventuellement accompagné(e) par un délégué syndical),

- par écrit, auprès du Recteur par la voie hiérarchique, si l’intervention orale est restée sans suite ou si la nouvelle proposition de note vous paraît encore insuffisante. Pour contester, lorsque vous signez votre avis de notation, vous devez indiquer sur le document « je conteste » et y joindre une lettre de demande de révision adressée au Recteur, sous le couvert du chef d’établissement. Si vous n’êtes jamais certain d’obtenir satisfaction, vous pouvez être assuré du fait qu’une demande de révision ne vous expose à aucune mesure de rétorsion. Le chef d’établissement devra lui-même faire un rapport pour indiquer pourquoi il refuse de changer votre note.

N’oubliez pas, dans ce cas, de nous faire parvenir le double de votre recours.N’hésitez pas à prendre contact avec les militants de la section départementale ou de la section académique du S.N.E.S. pour conseils.

Votre recours sera alors étudié à l’occasion de la C.A.P.A. notation de votre catégorie , dans laquelle le SNES a obtenu lors des dernières élections 12 sièges sur 19, qui se tiendra à une date précisée ici.

Il ne faut pas hésiter à faire un recours !