Le chômage

Si vous vous retrouvez au chômage vous toucherez l’Allocation de retour à l’emploi (ARE). Il est utile de voir avec vos rectorats pour savoir si ces derniers vous versent les indemnités chômages, ou bien si des conventions avec les UNEDICS de votre académie ont été signées. Auquel cas ce sont les ASSEDICS qui vous indemnisent selon le même processus !

Quelle sera ma durée d’indemnisation ?

À partir du 18 janvier 2006, pour prétendre à une indemnisation, vous devez justifier des conditions fixées par le tableau ci-contre.

Comment dois-je calculer le montant de l’ARE ?

Le salaire annuel de référence d’un Assistant d’éducation se calcule en prenant le salaire brut mensuel que l’on multiplie par 12. Il est donc de 1 259,52 x 12 = 15 144,24 €. Le salaire journalier de référence (SJR) s’obtient en divisant le salaire annuel de référence par 365 soit 41,41 €.

Maintenant, nous avons les éléments suffisants pour calculer le montant de l’allocation. Celle-ci est constituée de deux parties (taux en vigueur au 1/07/2004) : une partie fixe égale à 10,25 € pour un service à temps plein (ce montant est déterminé au prorata du service pour les services à temps partiel) ; une partie proportionnelle égale à 40,4 % du SJR ; SJR = 41,41 €. Le montant de l’ARE étant égal à la somme de la partie fixe et de la partie proportionnelle, on obtient le résultat suivant : Si vous avez travaillé un an à temps plein, l’ARE journalière sera de (41,26 x 40,4 %) + 10,25 = 26,98 €. Cela correspond à 1/30^e du montant mensuel total à percevoir. Le surveillant touchera donc 26,75 x 30 = 809,39 € par mois. Ayant travaillé, au moins 16 mois au cours des 26 derniers mois, il percevra cette indemnité pendant 23 mois. Il ne faut pas oublier qu’une semaine de carence (sept jours) est retirée du versement le premier mois et seulement une semaine car vos congés payés sont déjà réglés pendant votre contrat. Dans tous les cas de figure, l’ARE ne peut être inférieure à 57,4 % du SJR et supérieure à 75 % de ce même SJR. Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57,4 % du salaire journalier de référence, ce dernier pourcentage est retenu.

Comment cela se passe si on fait signer un contrat moins avantageux ?

L’article L-351-25 du Code du travail prévoit que « les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable... à la réduction de l’horaire de travail..., bénéficient, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État ». Autrement dit, en cas de réduction de la quotité d’exercice –et du salaire – le versement d’une allocation compensatoire est possible. Sous réserve que la quotité d’exercice proposée ne soit pas supérieure à 72 % de la quotité de service antérieure (110 heures mensuelles) (depuis janvier 2006). Et sous réserve que le revenu procuré par cette activité réduite ne dépasse pas 70 % du revenu antérieur. Le chômage partiel doit avoir été provoqué par des événements indépendants de la volonté de l’agent.

Si à l’issue d’un service à temps complet, on ne vous offre qu’un service incomplet, l’allocation-chômage s’ajoutera au salaire perçu à titre de compensation. Si vous demandez un service à temps partiel, vous ne pourrez bénéficier du cumul de votre salaire et de l’allocation (BO n° 39 du 29 octobre 1995, page 3031 ; note de service n° 95-230 du 18 octobre 1995). L’agent doit justifier de la recherche active d’un emploi ; il doit être inscrit comme demandeur d’emploi et rester disponible pour tout emploi à temps plein.

Ai-je toujours droit à l’ARE si je reprends un « petit boulot » à côté ?

Si vous êtes au chômage total et que vous retrouvez un emploi, il ne faut pas que celui-ci dépasse 136 heures par mois pour continuer à toucher vos allocations chômage pendant 18 mois (avec un réexamen tous les quatre mois) et que la rémunération n’excède pas 70 % de l’ancien salaire brut. Vous aurez pour chaque mois travaillé un nombre de jours non indemnisés, calculé en divisant le salaire brut mensuel de l’activité réduite par votre salaire journalier de référence.

Est-ce que je peux être étudiant et toucher l’ARE ?

Vous ne pouvez pas être étudiant et chômeur. En revanche, les agents non titulaires peuvent, lorsqu’ils sont au chômage et indemnisés, bénéficier de dispositions de nature à favoriser « leur formation en vue de leur insertion professionnelle » en signant un projet d’action personnalisé (PAP). Mais, si la loi a validé le dispositif mis en place par la nouvelle convention, elle n’a pas prévu que l’ensemble des mesures puissent être ouvertes aux agents du public au chômage dont l’employeur n’a pas adhéré à l’UNEDIC. Vous pourrez bénéficier du PAP mais il sera limité aux seules actions financées par l’État (voir avec les ASSEDIC pour plus d’information au sujet des formations possibles). Vous toucherez alors l’AREF (l’ARE-formation) égale au montant de l’ARE perçu la veille de l’entrée en formation. L’AFR (allocation formation reclassement) est supprimée depuis 2001 mais est conservée dans le cas des allocataires qui relèvent toujours de la convention du 1^er janvier 1997.

Attention Vous pouvez cependant vous inscrire aux concours.

Si vous souhaitez vous inscrire à l’IUFM, vous serez considéré comme étudiant et ne pouvez prétendre à l’ARE. Le rectorat peut vous proposer de suivre la formation dans le cadre de l’AREF (l’ARE-formation) ou rappellera la réglementation : les salariés peuvent suivre des cours dans une certaine limite horaire (40 heures) et suivre les formations dont les modalités d’organisation vous permettent d’occuper un emploi (cours du soir, par correspondance).