Bonjour,
voici comment ont voté nos députés Aubois et les différents groupes à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi « école de la confiance ».
A savoir :
Au Sénat, a été abrogé l’article 6 quarter sur les établissements des savoirs fondamentaux (afin de fusionner des écoles avec des collèges) mais a été adopté 2 textes très inquiétants (le texte repasse à l’Assemblée Nationale dans la deuxième quinzaine de mai) :
« Il est associé à la décision d’affectation dans son établissement d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation. »
Objet
Il est important que les chefs d’établissement aient leur mot à dire sur les personnels qui sont affectés dans leur établissement, afin de garantir la meilleure adéquation possible entre le profil du candidat et le projet de l’établissement ou le poste proposé. Il est donc prévu qu’outre les postes à profil, le chef d’établissement soit systématiquement associé aux décisions d’affectation des enseignants et personnels d’éducation dans son établissement.
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 912-5. – Par dérogation aux dispositions de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, l’affectation d’un enseignant peut procéder d’un engagement réciproque conclu avec l’autorité de l’État responsable en matière d’éducation pour une durée déterminée, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. »
Objet
Certains territoires sont en voie de désertification enseignante. Afin de mener une véritable politique territoriale d’attractivité sur certains postes, il est indispensable de doter les rectorats d’un nouvel outil : le contrat de mission, tel que proposé par le rapport Laborde-Brisson sur le métier d’enseignant. Il s’agirait d’un mode d’affectation fondé sur une logique d’engagement réciproque : à un enseignant expérimenté acceptant d’exercer pendant une durée déterminée, par exemple de cinq ans, des fonctions déterminées dans un établissement appartenant à une liste fixée par le recteur, l’institution s’engagerait à lui permettre de retrouver son poste ou un poste comparable dans son établissement d’origine (ou, à défaut, dans un établissement comparable de la même ville). Cet engagement pourrait aussi être récompensé par des bonifications, accordées par le recteur, en matière indemnitaire ou d’avancement.