Mise à jour le 13 Mars 2020 17h30
Suite aux annonces du Président de la République ce 12 mars à 20h (fermeture des établissements scolaires jusqu’à nouvel ordre), il est indispensable de ne rien se laisser imposer qui aille contre la réglementation, nos statuts et notre liberté pédagogique. Vous trouverez ci-dessous quelques premières indications pour faire le point.

Présence des personnels dans les établissements

D’après le décret de ce jour les enfants ne sont plus autorisés à pénétrer dans les établissements scolaires. Les personnels assurent leur présence habituelle pour la continuité administrative et pédagogique.

Continuité pédagogique

Notre expertise professionnelle doit être reconnue y compris dans des situations de crise comme celle vécue actuellement : nous restons maîtres des dispositifs de suivi des élèves et des modalités de leur mise en œuvre pendant toute la période de fermeture des établissements. En aucun cas un chef d’établissement, ni un conseil pédagogique ne peut imposer quelque pratique que ce soit aux cadres concepteurs que nous sommes.
Nous appelons tous les collègues à nous faire remonter toute difficulté ou pression qui pourrait voir le jour dans les établissements. s3rei@snes.edu

Par ailleurs, le ministre communique sur la mise en place de la continuité pédagogique. Elle concerne tous les élèves puisque l’accès à leur établissement ne sera plus possible à partir de lundi.

Un certain nombre d’outils numériques sont proposés aux enseignants : les ENT, et la plateforme du CNED « Ma classe à la maison » notamment. Le ministère a publié une circulaire (n°2020-056 du 28 février 2020) pour cadrer le maintien du lien pédagogique à distance.

Lors des réunions qui pourraient être convoqués pour la mettre en place
Il est important de souligner :

1) qu’un minimum de temps et d’organisation est nécessaire compte tenu du revirement complet opéré en quelques heures sur la question de la fermeture des établissements, et que les collègues sont par ailleurs eux-mêmes impactés personnellement et souvent en tant que parents d’élèves par cette décision.

2) que le "miracle pédagogique numérique" vanté par le Ministre n’aura très probablement pas lieu, en particulier avec les moyens et l’expérience disponibles, l’autonomie encore limitée dans les apprentissages d’élèves en cours de développement, et les ressources familiales disponibles pour les accompagner (moyens matériels, situations familiales, etc.). Si des formes de révisions et de consolidation des connaissances paraissent envisageables dans l’immédiat, il n’en est pas de même pour la construction de nouveaux apprentissages, en particulier si la situation actuelle devait durer.

3) qu’il ne peut être imposé à un professeur un mode d’échange avec les élèves qu’il n’aurait pas choisi. Chaque enseignant reste libre de ses pratiques pédagogiques. La circulaire précise bien « En fonction des besoins des élèves et des choix des professeurs, les établissements concernés pourront bénéficier du dispositif des classes virtuelles du CNED ». Elle précise qu’il faut distinguer les familles équipées d’internet et celles qui ne le sont pas.

Le SNES-FSU appelle à se limiter aux possibilités de communication envers les élèves offertes par les ENT, l’utilisation des données personnelles (adresses mails personnelles, etc) n’étant juridiquement pas possible et pouvant exposer les collègues. Les collègues n’ayant pas les outils nécessaires chez eux pour l’assurer ne sont bien sûr pas tenu de le faire.

4) que le « télétravail » relève d’une organisation encadrée strictement par des textes et qu’il n’est en aucun cas possible de l’imposer à un enseignant (voir par exemple le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature).

Dans la mesure où les établissements sont accessibles aux personnels (l’interdiction ne visant que les élèves), ceux-ci peuvent effectivement travailler avec les outils numériques sur place. Par contre, en aucun cas, il ne peut et ne doit être imposé l’obligation de travail chez soi avec son propre matériel.
Il ne serait pas acceptable que les conditions faites aux enseignants soient en deçà du décret 2016-151 encadrant le télétravail. L’article 6 en mentionne clairement que « l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonction de télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. »

Relations avec les familles

La section académique va par ailleurs diffusé un communiqué de presse dans la journée.

Communiqué de presse - Fermeture des collèges et lycéees - 13-03-20 à venir

Annexes et ressources :

– questions/réponses sur le site du ministère
– plan ministériel de prévention, et de gestion COVID-19 ; les pages 27 et 28 des annexes donnent des précisions sur la supposée « continuité d’activité » dans les établissements et écoles .
– circulaire n°2020-056 du 28 février 2020 : continuité des apprentissages en cas d’éloignement temporaire ou de fermeture d’école et d’établissement
– décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
– FAQ Réalisé par l’académie d’Amiens : Mesures sanitaires : Enseignement à distance, Travail hors de la classe & Continuité pédagogique