N° 238 août septembre 2005 supplément n° 6 au n° 238
21 octobre 2005
Spécial MI-SE n°1
SOMMAIRE :
p.1 : édito
p.2 : vos droits
p.3 :vos droits - la commission paritaire
p. 4 : stage syndical - bulletin d’adhésion
Rentrée réussie ?
Côté vie solaire et espace éducatif, on a surtout vu des difficultés. Qui, pour faire les perm, assurer la cantine, l’appel...? Des surveillants nommés au mouvement ont eu un concours ou un travail et n’ont pas rejoint leur poste. Soyons tranquilles, ils seront remplacés par des assistants d’éducation.... lorsque le conseil d’administration se sera réuni, qu’il aura voté, que le chef d’établissement aura reçu des candidats, joué son rôle de « chasseur de tête » pour trouver la bonne personne, le bon « profil » et que la perle rare rejoigne son poste. Pour un certain temps, s’il ne trouve pas un travail ou si le chef d’établissement ne trouve pas au bout de quelques jours qu’il ne fait pas l’affaire. Il pourra alors le renvoyer sans commission paritaire et sans qu’il puisse avoir le moindre recours. L’administration nous rétorque souvent que les nouveaux recrutés seront surtout des étudiants. Mais quelles perspectives et quelle sérénité pour entamer des études universitaires que des contrats si courts, si précaires et si dépendants de la volonté d’une seule personne ?
Que nous sommes loin de la philosophie qui a été à l’initiative des statuts de
maître d’internat et de surveillants d’externat ... ! Vous avez raison de vous battre pour rester en poste : tant qu’il restera un étudiant surveillant, les textes qui vous régissent ne seront pas abrogés et ce qu’une loi a fait, une autre loi peut la défaire. Nous serons à vos côtés pour inverser la vapeur.
Le mardi 6 décembre auront lieu les élections pour élire pour 3 ans, vos représentants à la commission paritaire des MI-SE.
Vous êtes les seuls à être défendus au rectorat par des élus du personnel pour obtenir une dérogation, résister à une baisse de note ou à avoir un défenseur dans un conseil de discipline. Les autres catégories avec qui vous travaillez ou travaillerez dans l’espace éducatif, n’ont pas le droit à cette défense.
Nous devons montrer par tous les moyens à ceux qui nous gouvernent que vous êtes toujours là et bien décidés à rester des étudiants surveillants.
Votre vote le 6 décembre pour la liste SNES-FSU sera un autre signal fort de votre volonté que le statut d’étudiant-surveillant redevienne le seul statut de tous les pions.
Ne laissez pas passer votre chance, ce jour-là de vous faire entendre.
Le Mémo MI-SE
est disponible gratuitement au siège du SNES à Reims, pour les Surveillants à jour de leur cotisation (ou par courrier contre 1 Euro 98 en timbres ou chèque).
Les MI-SE non adhérents
peuvent le retirer contre 4 Euros, ou 6 Euros par envoi postal.
Le 6 décembre,
Elections à la C.P.C.A.
des Maîtres d’internat et Surveillants d’externat
VOTER SNES-FSU
Ce bulletin a été réalisé par le collectif de travail MI-SE du SNES
PAGE 2
le 6 décembre le vote SNES - le 6 décembre le vote SNES - le 6 décembre le vote SNES - le 6 décembre le vote
Les droits des MI - SE
LE RECRUTEMENT
Depuis la loi instaurant les assistants d’éducation, les rectorats ne recrutent plus de MI-SE ni dans l’Académie de REIMS, ni dans aucune autre. Il n’y a donc plus la moindre possibilité de postuler. Le but avoué est de conduire à brève échéance, la catégorie à disparaître.
Chaque poste de surveillant laissé libre par une démission ou par une fin de fonction est systématiquement pourvu par un assistant d’éducation (dans la limite des crédits disponibles, ce qui laisse augurer bien des carences en personnel de l’espace éducatif : un surveillant à temps plein n’est pas forcément remplacé par un assistant d’éducation à temps plein et les emploi-jeunes ne sont pas remplacés).
LES HORAIRES DE SERVICE
Le maximum de service exigible est de 34 heures pour les MI et de 28 heures pour les SE (circulaire de 1968), même si le PV d’installation indique 32h et si les chefs d’établissement essaient parfois de passer outre. Quatre heures pédagogiques de décharge forfaitaires sont prévues dans la circulaire d’octobre 68. En aucun cas on ne doit vous demander d’effectuer 32 h de service pour les temps complets ou 16h pour les SE ½ service).
Il s’agit d’un maxima de service, les services réels peuvent être inférieurs compte tenu de l’organisation de l’établissement. En aucun cas, il ne peut vous être demandé de récupérer la différence entre votre temps de travail et le maxima, il n’existe pas d’annualisation du temps de travail pour les MI-SE.
Il faut donc refuser clairement les journées de récupération pour les ¼ h non faits chaque semaine.
Pour les services mixtes, ils sont un arrangement plutôt qu’une règle définie par des textes. Mixer son service revient à assumer à la fois la fonction de MI et de SE. Ceci permet de réduire le nombre de déplacements et de grouper l’emploi du temps sur une portion réduite de la semaine. Il convient d’appliquer (devant le vide des textes) la règle suivante, mise en pratique dans tous les établissements :
28 H SE + 34 H MI = 31 H mixées
Rappelons que les MI-SE ne sont en aucun cas obligés de mixer leur service, un MI peut donc exiger de ne faire que du service d’internat si la proposition de mixer lui est désavantageuse.
LA NATURE DU SERVICE DU SURVEILLANT
– Les maîtres d’internat sont chargés du service de nuit : c’est-à-dire depuis l’heure du départ (fin des cours) des derniers élèves externes jusqu’à la reprise des cours le lendemain matin.
Les 3 h de nuit commencent au coucher des élèves pour se terminer au lever de ces mêmes élèves (voir le règlement de l’établissement pour en connaître les heures précises).
– Pour les surveillants d’externat, le service comprend :
la surveillance des études (les devoirs surveillés sont donnés par les professeurs et surveillés par les professeurs).
le service d’écriture : 3 heures par semaine (appel, relevé des absences, bulletins trimestriels ...) ou 9 heures maxi sur la base du volontariat.
– Service mixte : la circulaire de 1968 donne la possibilité aux MI et aux SE d’effectuer un service mixé de manière à favoriser les continuités de service et à faciliter les regroupements de service.
– les heures supplémentaires ponctuelles ne peuvent en aucun cas être imposées aux MI-SE.
Quant aux heures supplémentaires à l’année, elles sont interdites.
LA REMUNERATION PENDANT LES CONGÉS
– Pendant les petits congés scolaires : il faut que le MI ou le SE soit en poste la veille des vacances pour être payé durant celles-ci. Ceci ne concerne pas les congés maladie, maternité ou accident du travail, considérés comme service accompli, mais concerne les congés sans rémunération.
– Pendant les grandes vacances scolaires :
* Si le MI-SE est en poste avant le 15 octobre et qu’il exerce jusqu’à la fin de l’année scolaire, alors il sera payé intégralement pendant les congés.
* Si dans l’année scolaire il a exercé plus de 40 jours, il percevra le quart du service accompli.
S’il a exercé moins de 40 jours dans l’année, il percevra une indemnité globale au début des vacances sur les bases du code du travail, c’est-à-dire 2 jours ½ par mois de travail.
* Attention il faut être en poste le dernier jour de l’année scolaire pour bénéficier des indemnités de vacances. Donc une démission en cours d’année fait perdre tout traitement pendant les vacances.
Le 6 décembre, un seul vote pour défendre votre catégorie : le vote SNES -FSU
page 3
le 6 décembre le vote SNES - le 6 décembre le vote SNES - le 6 décembre le vote SNES - le 6 décembre le vote
Les droits des MI - SE
L‘EMPLOI DU TEMPS
Les circulaires de 46 et de 68 rappellent que les emplois du temps sont établis en « accord avec les intéressés » et « de fa-çon à être les plus continus possible ». Il faut donc veiller à ne pas se voir imposer un emploi du temps pré-établi, qui ne tien-drait compte ni des souhaits de chacun, ni des impératifs univer-sitaires des étudiants- surveillants. Il ne peut y avoir de priorité aux « anciens » ni aux assistants d’éducation. La répartition des services doit être égalitaire.
De plus, la circulaire de 68 précise que ces emplois du temps sont renégociés au moment de la rentré universitaire au vu des emplois du temps de la fac. Il est donc normal de négocier une refonte des emplois du temps en janvier, au début du 2d semestre à la fac.
Les emplois du temps des étudiants-surveillants doivent impérativement tenir compte des demi-journées de liberté hebdomadaires, afin de permettre aux MI-SE de poursuivre leurs études dans les « meilleures conditions possibles ». Celles-ci sont au nombre de 5, quand l’établissement est implanté près d’un centre universitaire, et, portées à 6 lorsqu’il ne l’est pas. Elles doivent être les plus consécutives possibles. Ce sont des demi-journées de jours ouvrables (dimanche excepté).
LES DEVOIRS SURVEILLES
Dans certains établissements, la surveillance des devoirs surveillés est assumée par les SE. Cette situation n’est pas normale surtout lorsque la surveillance de devoirs bloque une grande partie de son service.
Il faut rappeler que la surveillance d’un devoir est une activité éducative au même titre que le cours. Cette tâche incombe donc normalement au professeur, dans le cadre de son service et pas aux SE.
On peut éventuellement, pour éviter un conflit stérile, participer à la surveillance de ces devoirs sur la base du volontariat (pour dépanner), mais à la condition que toute heure effectuée à surveiller des devoirs soit comptée double. Cela est loin de se faire dans tous les établissements où des MI-SE assurent la surveillance de devoirs.
CONGES POUR EXAMENS ET CONCOURS
Les examens :
– 4 jours d’exonération de service (jours d’examen non compris), pour chaque session d’examen. Ces journées doivent précéder ou encadrer les jours d’examens.
Les concours :
– Depuis septembre 2000, pour les concours de l’Éducation nationale, les MI-SE ont droit à 4 jours de congés (jours d’épreuve non compris) à concurrence de 2 concours ; au delà, seuls les jours d’épreuve sont exonérés de service.
– Pour les concours dépendant d’autres ministères, seuls les jours d’épreuve peuvent faire l’objet d’une exonération de service (éventuellement avec récupération).
Concours internes
Après de longues discus-sions, interventions et ba-tailles avec le ministère, c’est fait depuis l’automne 2003, les MI SE peuvent s’inscrire à tous les con-cours internes s’ils ont 3 ans de service effectifs comme surveillant au 31/12 de l’année en cours.
N’hésitez pas à vous servir de cette possibilité.
LES CPC (COMMISSIONS PARITAIRES CONSULTATIVES)
La CPC se compose actuellement de 4 élus surveillants et de 4 représentants désignés par l’administration. Le ministère a décidé que leur nombre tomberait à 2, de part et d’autre, à partir des prochaines élections. Le SNES est largement majoritaire puisqu’il a 3 sièges sur 4. De fait, nous sommes les plus aptes à défendre les intérêts des MI-SE, et les surveillants le savent bien puisque ils sont nombreux à nous solliciter.
LA CPC est compétente pour :
Les contestations de note administrative ; le mouvement académique ; la mise en fin de fonction dans les conditions statutaires ; l’examen des demandes de dérogation ou d’années exceptionnelles ; toute question d’ordre individuel ou collectif, concernant le personnel ; les litiges spécifiques.
C’est aussi la CPC qui doit gérer les problèmes à caractère disciplinaire qui peuvent intervenir à l’encontre de MI-SE dans un établissement scolaire. Le Recteur, après avoir consulté cette commission, prend sa décision, mais cela permet aux surveillants de se défendre des accusations portées contre eux, avec l’aide, s’ils le désirent d’un défenseur (ils choisissent presque toujours quelqu’un du SNES). A l’issue de celle-ci, le Recteur peut prononcer, après consultation des ELUS plusieurs sanctions, pouvant aller jusqu’à la fin de fonction.
A noter que vos élus SNES sont habilités, dans ce cas, à vous aider pour construire votre défense.
page 4
STAGE MI SE
La mise en place systématique des assistants d’éducation dégradent vos conditions de travail et d’étude par cette mise en concurrence sauvage, la réduction du temps de travail, c’est pour les autres. Vous avez le juste sentiment qu’on vous fait souvent faire tout et n’importe quoi en dehors des textes qui régissent votre catégorie, mais vous ne savez pas si c’est légal. Vous n’êtes pas sûrs de vos droits, vous ignorez les limites de vos obligations.
Nous vivons la fin d’une époque, la catégorie des surveillants est pour l’instant mise en extinction, même si rien n’est jamais
définitif. Ce n’est pas une raison pour que vos droits soient bafoués au quotidien.
La section académique du SNES organise un stage de formation syndicale pour les MI-SE de l’Académie de Reims.
Il se tiendra le :
Lundi 12 Décembre 2005, de 13h30 à 17h30 au siège du SNES, 37 rue Ponsardin à Reims.
L’ordre du jour sera le suivant :
1) le point sur les problèmes, de plus en plus graves, de la catégorie (la désintégration du statut et des droits, le lien avec les autres catégories (assistants d’éducation en particulier), l’arbitraire de certains chefs d’établissement face à la précarisation des personnels, le statut étudiant-surveillant, conditions de travail)
2) le rôle important des commissions et des commissaires paritaires.
3) la vie syndicale, les revendications du SNES.
Si d’autres questions vous intéressent, faites le nous savoir avec le coupon. Pour participer au stage, il faut remplir et renvoyer au S3 à Reims, la fiche ci-dessous et demander au Recteur par la voie hiérarchique, un congé pour stage de formation syndicale avant le 12 novembre (la demande devant être faite un mois à l’avance, voir modèle ci-dessous). Ce congé est de droit et ne donne lieu à aucun rattrapage des heures de service, ni retrait sur salaire.
NOM, Prénom
Surveillant d’externat ou Maître d’internat
Établissement
à M. Le Recteur sous couvert de M. (le principal ou proviseur)
Conformément aux dispositions de la loi n° 82/997 du 23 novembre 1982 relative aux agents non titulaires de l’État, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé le 12 décembre 2005 après midi pour participer à un stage de formation syndicale qui se déroulera à Reims. Il est organisé par le secrétariat académique du SNES, sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S., organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au J.O. du 10/2/95).
A .............................. le ............................. Signature :
Bulletin d’inscription au STAGE MI-SE du : Lundi 12 décembre 2005
à découper et retourner au SNES 35-37 rue Ponsardin 51100 Reims, ou par mél : james.pelle@reims.snes.edu.
NOM ..................................................................... Prénom..............................................................
Adresse personnelle ..........................................................................................................................
...........................................................................Téléphone ................................................
Etablissement d’exercice : ........................................................................................................
Question que je souhaite voir plus particulièrement abordée :
Bulletin d’adhésion
Nom : ............................................................. Prénom : ............................................................
date de naissance : ............................................... tél : ...................................................................
E-mail .........................................................@.............................................................................
adresse personnelle : .........................................................................................................................
...................................................................................................................................................
établissement : .................................................................................................................................
MI SE temps complet mi-temps (rayer les mentions inutiles)
J’accepte de fournir au Snes et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au Snes de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées dans les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.1978. Cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au Snes 46 Avenue d’Ivry 75647 Paris Cedex 13 ou à ma section académique.
Montant de la cotisation : 73 Euros (36,5 pour un mi-temps) Signature :
Si vous voulez payer en 6 prélèvements de 12, 50 Euros (ou 6,25), demandez-le nous.