Le ministère avait choisi en juin 2010 d’imposer une révision à la hussarde des procédures disciplinaires dans les collèges et lycées en soumettant pour avis au CSE du 1er juillet deux projets de décrets (un décret simple et un décret en Conseil d’Etat) qui n’avaient fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les organisations représentatives de la communauté éducative (personnels, parents, élèves…).
25 octobre 2010