Depuis la rentrée 2017, le registre de Santé et Sécurité au Travail peut être rempli en ligne (un registre papier reste disponible dans les établissements).
Pour faire un signalement, il suffit de se rendre sur l’application Arena du site académique :
https://extranet.ac-reims.fr/arena/pages/accueill.jsf#
— > Enquêtes et pilotage
— > Prévention REGISTRE - Santé et sécurité au travail - Dépôt signalement
— Extrait de la page —
Conditions d’utilisation de l’application :
Données personnelles
Les informations recueillies à partir de ce registre dématérialisé font l’objet d’un traitement informatique destiné à préciser les destinataires des informations.
Ce registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les assistants de prévention et les conseillers de prévention.
Ce registre « contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail » (décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique).
Rappel : est exclue, la saisine de contenus contraires à son objet initial et pouvant être qualifiés d’alertes professionnelles. Un registre de signalement de danger grave et imminent est accessible auprès de votre supérieur hiérarchique. Vous pouvez, également, contacter un membre du CHSCT.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au conseiller académique de prévention : ce.prevention@ac-reims.fr
Dispositions déontologiques
Ne sont pas autorisés les contenus contraires à la réglementation en vigueur, notamment :
– les contenus à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine ;
– les contenus injurieux ou diffamatoires ;
– les contenus racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l’apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
La nature et le contenu peuvent, en tout état de cause, faire l’objet d’éventuelles procédures devant les instances et juridictions compétentes.