13 juillet 2019

Carrière/Mutations

Modifications du calendrier des rendez-vous de carrière

Suite au bilan de la première campagne de rendez-vous de carrière, l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale a été modifié par unarrêté du 21 juin 2019 publié au JORF le 6 juillet 2019.

Ce qui change

Le délai de prévenance pour fixer les dates du rendez-vous de carrière est ramené d’un mois à 15 jours calendaires. Le SNES-FSU a obtenu que ce délai soit compté hors vacances scolaires.
La période pendant laquelle l’agent peut rédiger des observations suite à la communication du compte-rendu est quant à elle ramenée de 3 semaines à 15 jours.

Soyez vigilants si vous avez eu votre rendez-vous de carrière durant cette année scolaire : la date de prise d’effet de l’arrêté n’y est pas précisée pour ces modifications. Si vous venez de recevoir votre compte-rendu de rendez-vous de carrière et souhaitez formuler des observations, ne tardez pas ! Il n’est pas exclu que la mise en application soit immédiate.
Nous sommes encore en attente de réponses précises sur ce point.

Pourquoi ces modifications ?

L’objectif poursuivi, en réduisant les délais réglementaires, est de limiter le nombre de collègues qui ne peuvent, pour une raison ou pour une autre, bénéficier de leur rendez-vous de carrière.

L’article 3 de l’arrêté introduit en effet la disposition suivante :
A compter de la rentrée scolaire 2019, les collègues qui n’auront pas pu avoir leur « rendez-vous » l’année précédente pourront se le voir proposer au cours du mois de septembre, dans les mêmes conditions et avec les mêmes possibilités de recours.
L’appréciation finale de la valeur professionnelle devra, dans ce cas, être notifiée au plus tard le 15 octobre. L’agent devra donc avoir pris connaissance du compte rendu de rendez-vous de carrière avant la fin du mois de septembre.

Ce dispositif ne permettra pas de rattraper toutes les situations et il restera toujours des collègues qui passeront au travers des mailles du filet et pourront de se fait se trouver lésés. Le SNES-FSU invite les collègues dans cette situation à se rapprocher de la section académique.