Article extrait du site du SNES national
La loi de 2003 avait déjà fortement dégradé ce dispositif d’activité à temps partiel en fin de carrière (50% travaillés rémunérés 80%) accessible dès 55 ans.
Il subsiste depuis une CPA ouverte à 57 ans, moins bien rémunérée... en bref un temps partiel amélioré, notamment parce qu’il offre la possibilité d’une surcotisation à un taux accessible pour préserver les droits à la retraite.
Le sénat a adopté avec le soutien d’Eric Woerth la suppression de la CPA. La commission paritaire mixte pourrait reprendre le même texte.
« Article 24 sexies A (nouveau) I. – L’ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (...) relative à la cessation progressive d’activité est abrogée. II. – Les personnels admis, avant le 1er janvier 2011, au bénéfice de la cessation anticipée d’activité conservent, à titre personnel, ce dispositif. III. – Les personnels mentionnés au II peuvent, à tout moment et sous réserve d’un délai de prévenance de trois mois, demander à renoncer au bénéfice de la cessation progressive d’activité. »
Face à l’aggravation des conditions de travail des personnels, aux expositions aux risques psychosociaux et aux troubles musculo-squelettiques dont sont aussi victimes de nombreux enseignants, l’urgence commandait au contraire de développer des possibilités attractives d’exercice à temps partiel en fin de carrière. C’est cette revendication que le SNES a défendue.
En choisissant de supprimer la CPA, la majorité UMP nie les difficultés des professions de la fonction publique et rendent plus dur l’exercice professionnel qu’ils décident d’allonger.
La loi n’est pas votée.
Participons toujours plus nombreux aux mobilisations, le jeudi 28 octobre et le samedi 6 novembre. Exigeons le retrait du projet de loi pour une autre réforme assurant le financement du droit à la retraite à 60 ans et à taux plein.