Il faut distinguer :
– les heures supplémentaires années (HSA) : Ce sont, comme leur nom l’indique, des heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état VS (document attestant auprès de l’administration rectorale du service accompli par chaque enseignant). Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.
– les heures supplémentaires effectives (HSE) : Ce sont des heures faites ponctuellement, y compris celles liées au remplacement de courte durée (de Robien).
Des taux sur mesure
Contrairement à ce qui a été annoncé par le président de la république, le décret 2008-199 du 27 février 2008 ignore l’engagement de revalorisation des heures supplémentaires de 25%. Ce décret laisse le taux des HSA inchangé (indemnité annuelle payée d’octobre à juin par neuvième). La première HSA qui ne peut être refusée par l’enseignant, reste payée 20 % de plus que les éventuelles autres. Le taux de l’HSE qui correspond à 1/36 de l’indemnité annuelle est majorée de 25 % à la place de 15% (augmentation réelle de 8,69%).
Des H.S. très peu rémunérées.
La rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l’heure ordinaire (incluse dans un service à temps complet) dès le 5e échelon. Au 8e échelon, pour porter la rémunération d’une HS à 125% de cette heure ordinaire, il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l’HSA de plus de 90% pour les certifiés. Le SNES continue de réclamer que les CPE, documentalistes et COPsy intervenant dans le cadre de l’encadrement éducatif soient rémunérés au même niveau que les professeurs.
Réductions de cotisations salariales et exonération de l’impôt sur le revenu au titre de loi TEPA du 21 août 2007 (décret 2007-1430 du 4 octobre 2007)
Ce sont les seules heures supplémentaires qui sont concernées. Tout d’abord, on ne peut que constater que ces dispositions ignorent les personnels qui ne peuvent se voir rémunérer d’heures supplémentaires : enseignants documentalistes, CO-Psy et directeurs de CIO, CPE, assistants d’éducation. Pour les autres, la réduction de cotisations s’élève à 13,76% de la rémunération brute des HS. Sont concernées les HSA, HSE et enfin depuis la circulaire du 13 février 2008, les heures de colles pour les seul(e)s enseignant(e)s qui assurent l’intégralité de leur service en CPGE. Sont donc exclus du dispositif toutes les heures qui sont faites en dehors du service habituel et qui ne sont pas rattachées à l’activité principale (heures complémentaires à l’université, …). Une ligne spécifique apparaît sur le bulletin de salaire correspondant à cette remise. En ce qui concerne le montant imposable du mois, il est diminué de la totalité du montant des HS concernées par cette exonération.