LA NOTATION ADMINISTRATIVE.
Sur proposition du chef d’établissement, elle est arrêtée chaque année scolaire par le recteur, sauf pour les chaires supérieures qui dépendent du ministre.
La proposition du chef d’établissement est une note chiffrée sur 40 (certifiés et agrégés), fondée sur une appréciation littérale et des pavés (assiduité et ponctualité ; activité et efficacité ; autorité et rayonnement). Avant d’être transmise au recteur, elle doit être communiquée à l’intéressé. Chacun doit veiller à cette proposition en contrôlant que les éléments qui la fondent ne débordent pas le champ de compétence administrative.
Une grille de référence (note moyenne, note minimum, note maximum) existe dans chaque corps pour chaque échelon (RLR 803.0). Vous al trouverez dans le document ci-joint.
Quels recours ?
a) Au niveau de l’établissement : en cas de désaccord avec ces appréciations et/ou cette note, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification. La prise en charge individuelle et collective par le S1 est importante.
b) Au niveau rectoral : contester la note chiffrée communiquée pour signature par une requête en révision auprès du recteur. Cette contestation argumentée doit être adressée par la voie hiérarchique. C’est la CAPA du corps qui est saisie des contestations individuelles. N’hésitez pas à contacter le SNES et ses commissaires paritaires pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation pour suivi par les élus SNES en CAPA. Signer la note signifie que vous en avez pris connaissance.
c) Les principaux motifs de contestation sont l’incohérence entre une appréciation estimée bonne et une notation faible, la stagnation de la note, surtout après un changement d’échelon, des appréciations contestables, notamment les pavés.
La notation des agrégés fait l’objet d’une péréquation nationale, opération statistique d’harmonisation entre les académies. C’est la note péréquée qui est la note annuelle définitive.
La péréquation des notes administratives des agrégés
Sur l’avis figure la note avant et après péréquation. La note avant péréquation est arrêtée par le recteur après avis de la CAPA de révision en cas de contestation.
La péréquation nationale a pour effet d’harmoniser les moyennes académiques par rapport à la moyenne nationale. Tous les ans nous publions dans l’US un tableau qui rappelle les moyennes académiques et la moyenne nationale en fonction de l’échelon et peut permettre à chacun d’apprécier sa notation.
La péréquation est une opération « mathématique » qui fait intervenir la note individuelle rectorale (n), la moyenne académique (m) et la moyenne nationale (M) à l’échelon considéré. Selon la note initiale les modalités sont les suivantes :
Si n >ou= m :
N = n + (40 - n) (M - m)/40 - m
Si n
N = n + (20 - n) (M - m)/20 - m
Les notes (N) obtenues sont arrondies :
Si N > 39 on arrondit au 1/10e de point de la façon suivante :
(N + 0,05) on ne conserve que la première décimale.
Si N < 39 on arrondit au 1/2 point :
(N X 2) + 0,05, la partie entière seule conservée est divisée par 2.
La contestation de la note administrative doit intervenir avant la transmission au ministère. Après péréquation, la seule note qui peut donner lieu à révision est la note proposée par le recteur, s’il apparaît qu’il y a erreur dans la note transmise.
La requête pour les agrégés est à adresser à la DPE de sa discipline (34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09) sans oublier les justificatifs.