La continuité pédagogique, c’est le mantra, c’est le slogan !
Il arrive que le ministère reconnaisse du bout des lèvres les difficultés auxquelles les personnels sont confrontés. Il est assez généreux en ce qui concerne les louanges sur notre engagement.
Mais depuis quelques jours, apparaissent des injonctions bien déstabilisantes, au moins dans la forme, de différents échelons hiérarchiques (direction d’établissement, DSDEN, rectorat).
Sous couvert d’assurer le suivi des élèves, il est demandé aux personnels, quelquefois en passant par l’intermédiaire des PP, de faire remonter des informations.
Et plusieurs problèmes se posent :
1) Le plus grave étant la légalité des informations recueillies, leur mode de communication, de conservation et leurs usages ultérieurs.
En pièce jointe, un document transmis dans un établissement, mais sans doute dans d’autres.
Il est demandé aux personnels de dresser dans un document numérique une liste nominative de personnes et/ou de familles et d’y porter des informations sur la scolarité, le risque médico-socio-économique, et le risque lié à l’environnement familial dégradé et de le transmettre, par voie numérique.
Si un tel document vous parvient, nous vous invitons à poser les questions ci-dessous. En cas de non réponse ou de réponse négative à une seule des questions, nous vous invitons à refuser d’obéir aux ordres qui vous sont donnés, ils pourraient être illégaux et engager votre responsabilité.
Notre obligation de signaler des mineurs en danger ne peut prendre cette forme.
– Que me recommandez-vous et quel moyen me donnez-vous pour assurer la sécurité sur le matériel informatique dont je dispose pour satisfaire aux exigences de la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles ?
– Comment avez-vous sécurisé le transfert des fichiers que vous nous demandez de remplir pour satisfaire aux exigences de la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles ?
– Comment avez-vous sécurisé le stockage des fichiers que vous nous demandez de remplir pour satisfaire aux exigences de la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles ?
– Avez-vous informé les familles de la création de ce fichier pour qu’elles puissent faire valoir leur droit d’accès aux documents administratifs ?
– Quels sont les dispositions réglementaires qui me donnent la mission d’évaluer de manière chiffrée, le risque médico-socio-économique, et le risque lié à l’environnement familial dégradé et de le transmettre, par voie numérique ?
2) Autre problème : le ton injonctif et culpabilisant de certaines demandes qui ne tiennent pas compte des conditions de vie et de travail qui peuvent être difficiles pour de nombreux collègues. Les demandes et injonctions s’accumulent pour augmenter nos responsabilités, alors que la hiérarchie tarde à remplir les siennes en ce qui concerne l’évaluation et la prévention des risques professionnels, en particulier psycho-sociaux, de ses personnels.
Au lieu de travailler à l’amélioration des outils mis à disposition par l’éducation nationale, notre hiérarchie demande un recensement et une évaluation des outils utilisés du fait de ses déficiences, sans réellement indiquer de quelle manière ces informations seront utilisées et leur finalité ?
Elle demande même, en fait, aux personnels de consigner par écrit qu’ils ont pu être amenés à utiliser des outils numériques qui ne respectent pas la RGPD, du fait de l’impréparation de l’éducation nationale. C’est à dire de mettre par écrit qu’ils se sont mis dans l’illégalité !
Bien sûr, les mêmes questions que précédemment se posent, mais concernant les données personnelles des agents ! Quelle sécurité de transmission et de stockage pour ces documents nominatifs ?
Comment répondre sur le plan professionnel et éthique aux injonctions de continuité pédagogique ?
Vous trouverez un exemple de réponse ici