Un non titulaire en CDD ou CDI (MA ou ex-CDD) qui assure l’aide individualisée, des IDD ou des heures d’accompagnement éducatif en heures supplémentaires doit être payé en heures supplémentaires éventuelles (HSE) ou annuelles (HSA) au taux de :

pour les MA III : 24,9 euros pour une heure de suppléance effective ; 860,69 euros pour la première heure-année ; 717,24 euros pour une autre heure-année.

pour les MA II : 28,13 euros pour une HSE ; 972,07 euros euros pour la première heure-année ; 810,06 euros pour une autre heure-année.

pour les MA I : 31,35 euros pour une HSE ; 1083,44 euros pour la première heure-année ; 902,87euros pour une autre heure-année.

pour les contractuels de 3^e catégorie : 34,46euros pour une HSE ; 1191,04 euros pour la première heure-année ; 992,53 pour une autre heure-année.

pour les contractuels de 2^e catégorie : 37,25 euros pour une HSE ; 1287,23 euros pour la première heure-année ; 1072,69 euros pour une autre heure-année.

pour les contractuels de 1^re catégorie : 43,40 euros pour une HSE ; 1499,87 euros pour la première heure-année ; 1249,89 euros pour une autre heure-année.

pour les contractuels hors catégorie : 45,57 euros pour une HSE ; 1574,86 euros pour la première heure-année ; 1312,38 pour une autre heure-année.

Ces heures supplémentaires doivent de surcroît être défiscalisées.