GROUPE DE TRAVAIL « POSTES ADAPTES »
Rappelons que l’an passé, le Rectorat, unilatéralement, avait décidé de ne plus réunir ce groupe de travail car il ne voyait pas « la plus-value » représentée par la présence des organisations syndicales.
Nous n’avons eu de cesse que ce groupe de travail soit rétabli.
Il s’est donc tenu le mardi 17 mars 2009.
De fait, notre participation ne put guère être active compte tenu du fait que les tableaux des demandeurs de poste adapté ou d’allègement de service ne nous fut transmis que la veille en milieu d’après-midi.
Néanmoins, cela nous permet de faire un bilan de la campagne 2009.
► Quels moyens pour répondre à ces demandes ?
Les moyens sont stables et représentent l’équivalent de 30 ETP (Equivalent Temps Pleins).
Ce chiffre est déterminé par le Recteur.
L’enveloppe définie ne peut être dépassée sauf à rogner sur d’autres moyens…
Il est clair que ces moyens sont insuffisants pour répondre à toutes les demandes… ce qui était déjà le cas dans le cadre du dispositif précédent (réadaptation et réemploi).
► Que puis-je demander ?
PALD = poste adapté de longue durée
Lorsque l’on est admis dans ce dispsoitif, c’est pour 4 ans ; le PALD est renouvelable (par périodes de 4 ans toujours) jusqu’au départ en retraite si besoin est.
PACD = poste adapté de courte durée
Il est accordé pour un an et peut être renouvelé deux fois.
Son octroi est fortement conditionné par l’existence d’un projet professionnel qui peut concerner un autre service de l’Etat.
Lorsque l’on a épuisé son droit à PACD, il est possible d’être placé en PALD.
L’obtention d’un PALD ou PACD entraine automatiquement la perte de son poste.
ALLEGEMENT DE SERVICE : le maximum est de 30 % de ses obligations réglementaires de service.
Il est accordé par année scolaire. S’il est renouvelé, le taux accordé sera nécessairement dégressif.
Il est possible d’obtenir un allègement de service dans le cadre d’un poste adapté.
Dans tous les cas de figure, le bénéficiaire d’un de ces dispositifs perçoit son salaire à taux plein.
► Qui décide ?
C’est une commission interne au Rectorat qui, environ une semaine avant le groupe de travail, examine une à une la totalité des demandes et décide de les retenir ou pas. Cette commission est dirigée par la DRH, Mme LETE, qui est éclairée sur le contenu médical des dossiers par le médecin de prévention, Mme De Giovanni.
► Combien de demandes ?
Demandes pour un poste adapté de courte durée (PACD) ou de longue durée (PALD) : 19 demandes de maintien + 26 nouvelles demandes
Demandes d’allègement de service : 45 demandes de maintien + 14 nouvelles demandes
Le rectorat reconnaît que ces chiffres traduisent une augmentation par rapport à l’année passée.
► Combien de demandes satisfaites ?
Sur les 19 demandes de maintien en PA : 12 accordées
Sur les 26 nouvelles demandes de PA : 10 accordées
Par ailleurs, une liste complémentaire de 5 noms a été constituée pour pallier les désistements qui pourraient se produire.
Sur les 45 demandes de maintien d’allègement : 31 accordées
Sur les 14 nouvelles demandes d’allègement : 6 accordées
Par ailleurs, une liste complémentaire de 6 noms a été constituée pour pallier les désistements qui pourraient se produire.