GRETA / GIP MOBILISER LES CA DES ETABLISSEMENTS SUPPORT voter contre la « transformation »

Avec la promulgation de la loi dite de « simplification du droit », les GRETA doivent se« transformer » en GIP dans les 2 ans.

Le GIP est une structure autonome, avec un CA propre dans lequel la représentation des personnels n’est pas prévue. Il est régi par une convention constitutive qui n’est pas connue au moment du transfert.

Le passage en GIP remet en question le statut des personnels qui deviendraient personnels du GIP On ne sait pas si les personnels seront de droit public ou de droit privé.

Nous appelons donc les CA des établissements supports , où le SNES représente majoritairement les personnels à voter « contre ».

Pour cela nous proposons le tract ci-joint pour informer les représentants SNES mais aussi l’ensemble des représentants dans les CA