Eligibilité à la classe exceptionnelle
Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions énoncées au 2.1 ou au 2.2.
Les agents en situation particulière (congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions énoncées sont promouvables.
Les agents en congé parental à la date d’observation (31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi) ne sont pas promouvables.
Vivier 1 (80 % des promotions, candidature nécessaire ) :
Le premier vivier est constitué des agents qui ont atteint au moins le troisième échelon de la hors-classe pour le corps des professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE, PSY EN (et au moins le deuxième échelon de la hors-classe pour les professeurs agrégés) et justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières, telles qu’elles sont définies par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique en date du 10 mai 2017 modifié.
Les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit au 31 août 2019 pour une nomination au 1er septembre 2019.
Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue de l’éducation nationale, aux ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.
Les fonctions ou missions concernées
Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de Segpa dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps enseignants des premier ou second degré, d’éducation ou de psychologue relevant du ministre de l’éducation nationale est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement d’éducation prioritaire).
Vivier 2 (20 % des promotions) :
Le second vivier est constitué des agents qui ont atteint le sixième échelon de la hors-classe pour le corps des professeurs certifiés, PEPS, PLP, CPE et PSY EN, et, pour le corps des professeurs agrégés, au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4° échelon de la hors-classe des professeurs agrégés.
Les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit au 31 août 2019 pour une nomination au 1er septembre 2019.
Nous conseillons aux collègues qui remplissent les conditions pour être éligibles à la fois aux deux viviers de candidater au vivier 1 pour maximiser leurs chances d’être promus, le vivier 1 représentant 4 fois plus de promotions que le vivier 2.