Vous êtes ici : Accueil Infos pratiques Décrets Décret de 99 concernant l’imposition d’une HSA 2 septembre 2012 Infos pratiques Décret de 99 concernant l’imposition d’une HSA Partager l'article sur Facebook Partager l'article sur Twitter Partager l'article via Addthis Imprimer l'article Envoyer l'article par email Vous trouverez ci-joint le décret de 99 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré.
