S.N.E.S. – F.S.U. : DECLARATION PREALABLE AU G.T. « HANDICAP » DU 15 / 01 / 2009

Le constat dressé il y a tout juste un an se confirme en s’amplifiant.

Le nombre de demandes de bonifications est pratiquement divisé par deux. Ainsi, de 47 dossiers en 2006 puis 49 en 2007 puis 35 en 2008, an I de la nouvelle procédure, nous passons à 19 dossiers en 2009.

La complexité de la procédure mise en place par la note de service mutations 2008 : obligation de dépôt d’un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), porte donc pleinement ses fruits !!!

Le bilan de la première campagne confirme les inquiétudes que nous avions exprimées ici même l’an passé.

Certains recteurs ont rapidement intégré qu’une « liberté » nouvelle leur était donnée et que l’attribution de la bonification de 1000 points était de leur seul ressort.
Ici, on a donc attribué cette bonification aux stagiaires originaires de l’académie pour les « garder ».
Là, on a accordé ladite bonification pour se « débarrasser » d’un collègue…

Où est l’égalité de traitement auquel tout demandeur de mutation a droit ?

L’absence de pilotage national de l’attribution des bonifications a eu une double conséquence :

–  de nombreuses barres d’entrée dans les académies ont eu tendance à « s’envoler » ; c’est particulièrement vrai dans les disciplines où les capacités d’accueil sont rares (exemple : CPE, technologie, STI, STT),

–  l’octroi des 1000 points n’est plus une garantie de mutation, contrairement à ce qui se passait lorsque ces 1000 points étaient attribués par le Ministère.

Bref, le blocage du mouvement inter académique dans certaines académies et disciplines, que nous craignions, a bel et bien été une réalité.

On peut d’ailleurs noter que le ministère a dû avoir un sursaut de lucidité en supprimant du § I.3.3 la référence faite aux capacités d’accueil…

Par contre, nos remarques sur les dossiers sociaux sont restées lettres mortes.

En conclusion, nous pouvons dire que, une fois de plus, les « innovations » vont à l’encontre de l’intérêt des collègues et plus largement de la profession.