Cette année le rectorat propose une campagne unique de demande de temps partiel sur autorisation. Le SNES-FSU de Reims va dénoncer cette pratique nouvelle qui risque de laisser de côté de nombreux personnels qui pourraient la demander habituellement en fin d’année.

Cas particuliers :

• Retraite progressive
  Les agents qui souhaiteraient solliciter une retraite progressive (s’adresser au service ce.retraites@ac-reims.fr pour les modalités) doivent effectuer une demande de temps partiel sur autorisation (annexe 3). L’autorisation sera accordée pour l’année scolaire complète.
• Reprise ou création d’entreprise
  Il est interdit à un fonctionnaire de reprendre ou de créer une entreprise sans autorisation préalable de
  l’administration. L’agent doit formuler une demande écrite, ainsi qu’une demande de cumul d’activité à titre
  accessoire dans l’application « cumulact ». Par ailleurs, tout fonctionnaire à temps complet qui souhaite créer ou reprendre une entreprise (en dehors du statut de la micro-entreprise) doit nécessairement formuler une demande écrite préalable d’autorisation pour un travail à temps partiel (annexe 3).
  Le temps partiel est accordé sous réserve des nécessités de service, pour une durée de 3 ans maximum
  renouvelable 1 an, à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise.
  Un nouveau temps partiel pour le même motif ne pourra être accordé qu’au moins 3 ans après la fin du premier temps partiel.
• Temps partiel annualisé
  L’étude de ces demandes sera effectuée au regard des nécessités de service. Par conséquent, cette modalité de temps partiel ne pourra être acceptée que lorsque la continuité du service public pourra être assurée. En outre, et afin de permettre aux services d’anticiper au mieux le remplacement, l’absence de l’agent ne pourra débuter qu’au 1^er septembre de l’année scolaire concernée, c’est-à-dire qu’elle ne pourra porter que sur la période allant du 1^er septembre au 28 février de ladite année scolaire.

Reprise à temps complet
Les personnels qui souhaitent reprendre leur service à temps complet à la rentrée 2025 rempliront l’avis de reprise de service à temps plein figurant en annexe 2. Cet avis, visé par vos soins, sera transmis pour le 20 janvier 2025.

Leur envoi se fera exclusivement par courriel aux adresses suivantes
selon les disciplines :

• ce.dpe1@ac-reims.fr
• ce.dpe2@ac-reims.fr
• ce.dpe3@ac-reims.fr