Les agents non titulaires de l’État bénéficient des dispositions de la convention du 01/01/03 relative à l’aide au retour à l’emploi (J.O. du 6/12/2002). Elles leur accordent le droit aux allocations d’assurance chômage.

La procédure d’ouverture des droits à l’ARE doit se faire dès la mise en fin de fonction : s’inscrire comme demandeur d’emploi aux Assedic dès la notification de la fin de fonction, retirer un dossier de demande d’indemnisation à la cellule perte d’emploi du Rectorat. En cas de problème, contactez au plus vite votre S3 car des recours gracieux puis contentieux sont possibles. Le SNES vous aidera dans vos démarches.

Montant de l’ARE :

► Pour les MI-SE, l’allocation n’est plus dégressive et correspond à peu près à 70% du salaire pendant 23 mois maximum, depuis l’été 2003. Selon le nombre de mois travaillés, la durée de perception de l’ARE variera (nous contacter ou voir mémo sur le site national).

► Pour les AED : Le chômage ne peut être touché que si c’est l’employeur qui ne renouvelle pas le contrat. Comme tous les agents de l’Etat, vous toucherez l’allocation de retour à l’emploi. Vous toucherez alors :
7 mois d’indemnisation, pour un travail de plus de 910 h sur les 22 derniers mois, 23 mois d’indemnisation au delà de 2426 h sur les 26 derniers mois.

Pour calculer le montant de l’ARE, reportez-vous au mémo AED : http://www.snes.edu/spip.php?rubrique741.

Dans tous les autres cas, il n’y a ni préavis à donner, ni chômage perçu. Les droits à la sécurité sociale sont maintenus pendant toute la période d’indemnisation avec l’inscription à l’ANPE et les 12 mois suivant la fin de l’indemnisation.