Cher(e)s collègues,

beaucoup d’entre nous sommes des concepteurs de sujets d’examen, pour les écrits comme pour les oraux. Cette année, avec l’ordre de mission nous demandant ces sujets, il nous est demandé de signer une charte déontologique.

Le SNES-FSU vous invite à ne pas signer cette charte en l’état, tout en faisant et en envoyant vos sujets comme d’habitude.

En effet, nous avons envoyé un courrier au recteur pour demander des précisions quant à l’obligation qui nous est faite de nous assurer de la conformité des sujet avec les droits sur la propriété intellectuelle, ce qui, pour le SNES, engage notre responsabilité pénale personnelle en cas de contestation devant les tribunaux d’ayant droit sur l’utilisation d’un document qui ne soit pas dans le domaine public. Nous lui avons demandé une réécriture, sans cette phrase.

Nous vous tiendrons informé de la réponse du recteur.

Merci de faire relais auprès de l’ensemble des collègues.

Le Secrétariat académique du SNES

En pièce jointe le courrier adressé au recteur.