28 août 2026

Carrière/Mutations

Changement temps partiel thérapeutique décret 2026-705 du 29 juillet 2026

Dans les changements intervenus pendant l’été on en trouve concernant le temps partiel thérapeutique (TPT).

Dans le décret 2026-705 du 29 juillet 2026 on trouve que la demande de TPT (sans que ce soit à la suite d’un CLM, CLD, congé pour invalidité temporaire imputable au service ou après une indisponibilité pour raison de santé) le rectorat aura désormais 30 jours pour donner leur décision (avant c’était réponse à la réception de la demande).

Il ouvre aussi la possibilité du refus d’un TPT (ou d’un renouvellement ou l’interruption de cette autorisation à l’initiative de l’administration) que l’administration doit motiver lors d’un entretien. Ces motivations peuvent être la nécessité de service et si elle se fonde sur un avis médical ça ne peut être qu’après l’avis préalable d’un médecin agréé.

Le SNES-FSU s’oppose à cette nouvelle restriction des droits des personnels et demande une amélioration des droits existants.

Les textes modifiés sur le temps partiel thérapeutique