1) En préalable a été confirmée la décision, dans les écoles élémentaires et maternelles du réseau ECLAIR de la Marne, de distribuer la part modulable de l’indemnité ECLAIR de manière égale aux personnels. 27 077 euros pour l’année en cours. Nous avons indiqué que ce choix nous paraissait être le bon et qu’il aurait dû être le même pour le second degré. La DASEN a répondu que ce n’était toutefois pas arbitraire puisque les quatre chefs d’établissement de collège ECLAIR s’étaient concertés pour fixer des critères. Nous avons donc dû rappeler qu’une concertation à quatre était tout de même limitée, qu’en outre ils se sont réunis tard dans l’année et que les personnels n’en avaient eu connaissance qu’au mois de mai. Dans un tel contexte, la décision prise pour le premier degré aurait dû s’imposer aux collèges !

2) Nous avons remercié les services d’avoir tenu compte de nos remarques sur les documents transmis et les délais de transmission qui nous ont permis de travailler. Par contre nous avons indiqué que la date de tenue de ce CTSD posait un problème, puisque c’était le même jour que le groupe de travail qui affecte des personnes sur les BMP qui nous sont présentés ! comment apporter des améliorations dans ces conditions ?

Pour le second degré, le point principal à l’ordre du jour était la présentation des compléments de service et des BMP dans les collèges de la Marne par la Directrice Académique des Services de la Marne (DASEN nouvelle appellation de l’IA) aux représentants du personnel

3) La DASEN a signalé de grands problèmes sur les prévisions pour les structures (nombre de classes par niveau et par collège). En particulier, pour les collèges Colbert et de Saint-Memmie. Les dérogations sont suspendues pour les sites « tendus ». Par exemple, il n y aurait pas de dérogation du collège Perrot vers celui de St Memmie.
Il a été rappelé que les prévisions des personnels du collège Colbert pour un niveau s’étaient révélées exactes, contre celles de l’IA du mois de février qui fermait une classe.

4) Malgré leur caractère incertain, nous avons cependant fait un certain nombre de remarques à la DASEN sur les structures.
En janvier / février, 805 divisions de collège étaient prévues. A ce moment on nous indiquait qu’il n’y avait en réserve que l’équivalent de 4 classes. Aujourd’hui ce sont 812 divisions de collège qui sont prévues. Nous avons donc interrogé sur l’origine des trois classes « supplémentaires ». La DASEN nous a répondu que les trois classes supplémentaires avaient pu être ouvertes car maintenant les moyens collèges et lycées sont « communs » et qu’ils ont pris aux lycées pour ouvrir ces classes.
Nous avons « naïvement » demandé si tout était en heure poste … bien sûr que non, la proportion d’HSA est importante. Nous pouvons donc avoir moins d’élèves dans les classes, à condition de prendre plus de classes !

Nous avons ensuite signalé qu’en dépit de ces classes supplémentaires, pour 203 élèves supplémentaires prévus, la moyenne d’élèves par classe pour le département passait de 24,7 à 25,3.

Plus concrètement nous avons montré que dans ces prévisions :
24 collèges sur 47 auraient une moyenne égale ou supérieure à 26 contre 15 à la rentrée 2011
25 collèges auraient leurs classes de 5° à 26 ou plus contre 13 à la rentrée 2011,
22 collèges auraient leurs classes de 3° à 26 ou plus, contre 17 classes à la rentrée 2011.

Les deux autres niveaux augmentent dans des proportions moindres mais augmentent tout de même.

Dans notre déclaration nous avions dit qu’il était urgent de relancer la réflexion sur la lutte contre l’échec dans la classe, ce à quoi la DASEN avait acquiescé. Nous avons donc demandé comment il sera possible de combattre l’échec scolaire avec des conditions d’enseignement et d’études qui seront encore dégradées. Pas de réponse.

La DASEN répond peu ou pas habituellement à ces remarques puisque les services n’ont pas les heures disponibles pour améliorer toutes les situations.
C’est un point que les collègues doivent comprendre. Quand les effectifs par classe de leur collège augmentent, ce n’est pas « leur » problème. C’est le problème de tous. Les difficultés sont départementales, régionales et nationales. Il est impensable de ne pas se battre quand on apprend en février que les classes vont monter à 27, 28 ou 30. Mais ce n’est qu’un effet de la décision prise depuis des mois de supprimer des milliers de postes. C’est cette décision qu’il convient de combattre aussi. Au moment du budget, la suppression de 5000 postes dans l’éducation apparait théorique et lointaine à de nombreux collègues, la mobilisation est faible. En février, cette décision théorique se traduit par des suppressions de postes bien réelles, des compléments, des classes surchargées à la rentrée suivante. Des établissements partent en lutte de façon éclatée et individuelle. La DASEN répond à chaque établissement qu’elle prêtera une attention particulière à leur situation qui n’évoluera pas ou très peu en fait. Le cycle recommence l’année suivante …

5) Pour les compléments de service, nous avons compté 140 compléments de service donnés dont 65 en dessous de 6 heures, c’est-à-dire 140 personnes qui feront des heures en dehors de leur collège, sur plusieurs établissements donc. Ce nombre est aussi en augmentation.
Si ce nombre augmente, c’est parce que les chefs d’établissement , avec leur DGH et leur marge de manœuvre réduite, sont obligés de « gratter » tout ce qu’ils peuvent. Des groupes en sciences, des projets sur lesquels on pouvait mettre des heures poste de la DGH ne peuvent être maintenus et une discipline se retrouve avec deux, trois heures ou quatre heures à donner ailleurs.
Les services nous ont expliqué que ces heures représentaient un coût et qu’ils ne pouvaient plus les laisser aux établissements comme autrefois.
Nous avons une nouvelle fois rappelé qu’envoyer des gens se balader d’un établissement à un autre avait un coût humain et un coût qualitatif pour l’enseignement donné aux élèves.

6) Nous sommes ensuite intervenus sur le cas d’un certain nombre d’établissements pour lesquels nous avions eu des remontées sur les prévisions et sur des BMP ou des compléments qui posaient problème.

Questions diverses FSU pour le CTSD du 3 juillet 2012 :

Quel est le rôle des HSA dans les DHG ?
La DASEN rappelle qu’elle reçoit une enveloppe à répartir avec un volant d’HP et un volant d’HSA.
Nous affirmons que la proportion des HSA est pédagogiquement contre-productive.
Aujourd’hui, dans les collèges, les heures-postes permettent à peine de couvrir les horaires-planchers et les dispositifs supplémentaires sont de fait construits par les équipes qui acceptent de faire des heures supplémentaires et non plus construits à partir d’un diagnostic pédagogique.
Il s’agit, surtout, d’économiser des postes par ce nouveau biais.
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Les objectifs à atteindre contenus dans les lettres de mission des principaux peuvent-ils être publiés pour cette rentrée ? Ces objectifs sont-ils toujours porteurs de l’intérêt général ?
LA DASEN rappelle que des données personnelles sont dans les lettres de mission.
Nous indiquons que ce qui doit être public ce sont les objectifs assignés au chef d’établissement puisqu’ils concernent un établissement public local d’enseignement destiné à servir l’intérêt général. Pour nous il est incompréhensible qu’à partir d’un diagnostique pas forcément communiqué à la communauté éducative, le chef d’établissement reçoive des objectifs à atteindre, en général cachés à la communauté éducative.
Cela ne peut susciter que la défiance et le sentiment d’être méprisé. Le président du CA et du conseil pédagogique a des objectifs à atteindre qui ne sont connus que de lui et de ses supérieurs ! A qui doivent-ils être cachés ? Aux enseignants ? Aux parents ?
Ne devrait-il pas y avoir consensus pour des objectifs du service public ?

– Qu’est-ce qui a été prévu pour le paiement des heures de vie de classe l’année prochaine HVC ?
Réponse habituelle, pas d’HSE fléchées. Si le chef d’établissement donne des HSE, cela pourrait être au détriment d’autre chose. Nous continuons de dénoncer cette situation et nous avons remis le document suivant.
• le décret de 1950 (décret 50-581 du 25 mai 1950) fixe les maxima de service des professeurs certifiés/agrégés respectivement à 18H/15H.
• La circulaire précisant les fonctions de professeur principal (circulaire 93-087 du 21 janvier 1993 relative au rôle des professeurs principaux en collège et lycée) ne fait aucune mention de l’Heure de Vie de Classe.
• le décret sur l’ISOE (décret 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une ISOE en faveur des personnels enseignants du second degré) ne fait aucune mention de l’heure de vie de classe.
Les HVC ont été rajoutées ensuite.
Nous en demandons donc toujours le paiement

– Comment seront rémunérés les collègues qui ont préparé et fait passer l’oral d’Histoire des Arts ?
La DASEN nous communique la réponse de la DGESCO (26/5/2011) : pas de rémunération pour l’oral.

– Bilan des exclusions définitives par conseil de discipline dans la Marne : nombre d’élèves exclus, qui ont retrouvé un établissement, nombre d’élèves qui ont connu plusieurs conseils de discipline, nombre d’exclusions définitives par établissement, nombre d’exclus reçus par établissement.
collèges : 115 exclusions définitives et 140 conseils de discipline
lycées : 4 exclusions définitives et 4 conseils de discipline
lycées pro : 39 exclusions définitives et 47 conseils de discipline
EREA/5/5

La DASEN déplore que pour les enfants en très grand décrochage, on ne trouve pas de solution : certains enfants résistent et épuisent toutes les institutions.

– Quel est le bilan des demandes de dérogations par établissement (pour « entrer » et « sortir ») ?
Le bilan par établissement n’est pas prêt.

A quoi correspondent les 24 heures attribuées aux établissements qui disposent d’une ULIS ?
ULIS : les 24h se répartissent :
– poste de la personne (souvent du premier degré)
– 3h pour les intervenants
– les heures de coordo sont des HSE

– Situation au collège Perrot d’Ablancourt de Châlons-en-Champagne. L’inspection d’Académie avait proposé son assistance à la réalisation d’un nouveau projet pour l’établissement. Quelles actions ont été entreprises ? Quelles actions seront entreprises ?
L’IPR concerné ayant changé de poste, il faut que le recteur missionne une autre personne pour venir aider à la construction d’un projet vie scolaire.
L’existence de gros problèmes au collège Perrot a été reconnue.

Situation au collège Université de Reims : la rentrée 2012 s’effectuera-t-elle dans les mêmes conditions que la rentrée 2011 ?
La DASEN évoque un conflit sur une convention obsolète CHAM et CHAD ; du suivi de plusieurs IA-IPR de la situation. Elle évoque une situation conflictuelle mais un CA qui a tout de même permis de voter les orientations de la rentrée.
Un document présentant les problèmes de santé qui ont fini par se poser aux personnels est présenté. La DASEN dit avoir conscience de ces problèmes.