Après lecture des déclarations (FSU et SE-UNSA), Madame l’Inspectrice d’académie a ouvert le CTSD. En pièce jointe, la déclaration de la FSU.
Points à l’ordre du jour :
– arrêté qui détermine et installe les membres ;
– règlement intérieur e RI du CTSD ;
– point sur le 1er degré
– les DGH des collèges et la rentrée 2015.
Il nous a été fait état (oralement) des différentes ouvertures et fermetures de classes :
2 fermetures de structures au collège Côte Legris ÉPERNAY
1 fermeture de structure dans les collèges suivants :
- Louis Grignon FAGNIÈRES,
– Terres-Rouges ÉPERNAY,
– Marcel Alin FRIGNICOURT,
– Jean Monnet ÉPERNAY,
– Pierre Souverville PONTFAVERGER,
– Georges Braque REIMS,
– Paul Fort REIMS,
– Robert Schuman REIMS,
– Mont d’Hor SAINT-THIERRY,
– Jean-Baptiste Drouet SAINTE-MÉNÉHOULD,
– Louis Pasteur SERMAIZE-LES-BAINS,
– La Fontaine du Vé SÉZANNE,
– Paul Éluard VERZY
– Léonard de Vinci CORMONTREUIL.
Soit 17 fermetures.
2 ouvertures de structures dans les collèges suivants :
– Grand Morin ESTERNAY,
– Thibaud de Champagne FISMES,
– Joliot-Curie REIMS,
– Les Indes VITRY-LE-FRANCOIS,
– Maryse Bastié REIMS.
1 ouverture de structure dans les collèges suivants :
– Yvette Lundy AŸ,
– Nicolas Appert CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE,
– Stéphane Mallarmé FÈRE-CHAMPENOISE,
– Raymond Sirot GUEUX,
– Professeur Nicaise MAREUIL-LE-PORT,
– Henri Guillaumet MOURMELON-LE-GRAND,
– Colbert REIMS,
– 3 Fontaines REIMS,
– Jean Moulin SAINT-MEMMIE,
– Louis Pasteur de SUIPPES,
– Eustache Deschamps VERTUS.
Soit 21 ouvertures.
Education prioritaire :
– Madame l’Inspectrice d’académie a réaffirmé son engagement de prêter une attention particulière aux moyens alloués aux collèges sortant de REP : maintien des seuils des effectifs à 25 et octroi d’une dotation complémentaire de 5h.
– Pour les REP : 15 h et seuil à 25.
– Pour les REP+ : 15h, seuil à 25 et compensation complémentaire des pondérations 1,1h.
Cas particulier du clg Joliot-Curie REIMS sortant du dispositif ÉCLAIR : 54h maintenues mais qui baisseront progressivement pour atteindre les mêmes dotations que les autres REP+. (pas de durée arrêtée pour l’instant)
Il y a actuellement 29 points de vigilance sur le département = effectifs limites pour ouverture ou fermeture. Nous n’avons pas eu communication des collèges concernés, mais avons attiré l’attention sur certains comme le collège 3 Fontaines REIMS sur le niveau 5e et GUEUX sur le niveau 6e.
Nous avons demandé des informations sur les conditions d’attribution des IMP par EPLE (les disparités étant énormes d’un collège à l’autre). La réponse est qu’elles sont calculées sur la base des HSA consommées il y a 2 ans. Le volume d’IMP accordé pourra évoluer (sous-entendu, dans les deux sens).
Nous avons demandé des éclaircissements sur l’avenir de l’accompagnement éducatif. L’accompagnement éducatif sera réorienté vers les REP et REP+ pour les rentrées à venir, 2015 ou 2016 (en attente de consigne nationale). Nous avons précisé que ce n’est pas parce qu’un établissement ne rentre pas dans les critères REP/REP+ qu’il n’accueille pas pour autant des élèves en grande difficulté sociale et scolaire et qu’il est inacceptable que ces élèves soient oubliés.
Pour les demandes de transformations des IMP en heures de décharge de service, en attente aussi de parution de la circulaire sur les décrets. Une réponse sera alors apportée à chaque demande remontée par les CR de CA.
Le SNES a souhaité qu’un point soit fait sur les langues anciennes :
Où le grec est-il encore enseigné ? Dans les collèges suivants : Schuman, Université, Avize et Perrot d’Ablancourt.
Quant au Latin, la dotation ne prévoit qu’un groupe par niveau maximum. Si les effectifs nécessitent deux groupes, l’établissement doit faire avec la DHG. Nous avons redit que la solution consistant à évincer les élèves jugés en difficulté ne saurait nous satisfaire.
Ensuite, à toutes les questions d’ordre de maintien de sections, disparitions de l’aide par l’accompagnement éducatif, c’est toujours la même réponse qui est apportée : il s’agit là de l’autonomie de l’établissement car tous reçoivent une dotation complémentaire, des heures d’aide en 6e et d’IDD en 5e/4e ; il appartient à l’EPLE de choisir où il met l’accent avec cette marge de manoeuvre.
Nous avons aussi évoqué le manque de transparence de certains chefs d’établissement quant à la DGH et au TRMD qu’ils en proposent. Nous avons demandé s’il ne serait pas possible de remettre de la démocratie dans les CA en rappelant aux chefs d’établissements qu’ils doivent respecter les textes et transmettre les documents aux élus dans les délais afin de permettre aux membres du CA de pouvoir étudier sérieusement ce point important de l’ordre du jour du CA de janvier/février, que la commission permanente est obligatoire pour ce CA. Madame l’Inspectrice d’académie nous a indiqué qu’elle rappellerait cette obligation. Nous avons ensuite ajouté qu’à ce sujet, nous déplorons un nombre de plus en plus important de chefs qui refusent de soumettre ce point au vote lors de ce CA. Madame l’Inspectrice d’académie n’en a pas semblé étonnée.
Le prochain CTSD aura lieu le 10 mars et le sujet principal sera les fermetures et créations de postes.