Compte rendu du CHSCTA du 29 mars 2022

Le CHSCTA s’est réuni en configuration hybride pour une séance ordinaire présidée M^me Connan (secrétaire générale académique, SG) et M. Bourgery, secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines (DRH).
La FSU était représentée par :

• Matthias Carpentier (SNEP).
• Valérie Debliqui (SNASUB).
• Maud Ducret (SNUIPP, secrétaire du CHSCT de la Haute-Marne)
• Fabrice Lamquin (SNUIPP, secrétaire du CHSCT de l’Aube).
• Yannick Lefebvre (SNES).
• Renaud Rouffignac (SNES, secrétaire du CHSCTA).
• Alexandre Carret (SNES, secrétaire du CHSCT de la Marne) a également participé.

La réunion commence par une déclaration intersyndicale dans laquelle les représentants des personnels déplorent ne pas avoir eu les conditions idéales pour préparer sereinement le CHSCTA. L’administration, mettant en avant des agendas contraints et bien remplis, s’est engagée à mieux respecter les temps de préparation.

10 points étaient inscrits à l’ordre du jour. Deux ont donné lieu à des débats plus approfondis. Il est à noter que le point 2, relatif à la crise sanitaire, a été tout juste abordé en fin de séance, ce qui ne nous a pas franchement chagriné car il suffit de se rendre au point presse pour connaître l’état de la situation épidémique au sein de l’académie (https://www.ac-reims.fr/covid-19-point-de-situation-au-25-mars-2022-123878). L’administration n’a pas de réponse à donner par exemple en ce qui concerne la gestion des absences d’enseignants particulièrement difficile à gérer dans le premier degré (mais pas que…).

L’administration a souhaité évoquer les outils numériques et les conditions de travail qui en découlent (point 7). Sous cet intitulé pompeux, il s’agissait de présenter les guides d’utilisation des messageries électroniques. Une formation a d’ailleurs été organisée à destination des secrétaires. La FSU a fait remarquer que cette présentation en instance aurait dû précéder son envoi, ce qui aurait permis de gommer quelques imperfections concernant la forme du document pouvant passer parfois pour injonctif ou laissant penser que les agents (donc nous) étaient responsables des mauvais usages. Nos représentants ont prolongé ce débat en évoquant les risques liés à un usage non cadré de la messagerie de l’ENT. Un enseignant du second degré peut ainsi être confronté à plusieurs centaines d’interlocuteurs (élèves, parents, collègues…). L’administration nous a déclaré avoir engagé une réflexion sur le bon usage de ces outils, incluant notamment le droit à la déconnexion mais aussi la possibilité d’une utilisation sur des horaires atypiques pour les enseignants. De son côté, la FSU a transmis ses réflexions dans un document qui sera joint au PV de la réunion.

La FSU a dénoncé la brutale modification de l’interface du cahier de texte numérique de l’ENT. Plusieurs signalements ont été faits à ce sujet dans le registre SST ce qui semble avoir gêné l’administration. Cette dernière n’y voyant qu’une source d’agacement. Les contraintes de l’outil, le temps passé à se former seul à l’usage d’une interface, le contexte de l’épidémie ne semblent pas avoir été perçus initialement. Nous avons donc rappelé ces éléments. Le rectorat a confirmé une réponse de la Dane qui indiquait que l’entreprise privée prestatrice changeait son calendrier de manière unilatérale et ne communiquait pas toutes les infos. La FSU a demandé à ce que cet état de fait et ses conséquences soient relayées auprès de la région, cliente de l’entreprise pour les faire cesser. Nous avons aussi rappelé qu’en termes de conditions de travail pour les enseignants du second degré la situation actuelle, inacceptable, signifiait qu’ils pouvaient subir d’autres changements brutaux inopinés. L’avis n°1 a été voté à l’unanimité.

Un compte rendu de la visite des AESH du PIAL de Fumay (point 3) a permis de présenter des préconisations dont certaines ont « choqué » la secrétaire générale tant ce qui était rédigé ne relevait que du simple bon sens. Ce cri du cœur peut être rassurant de la part d’un haut fonctionnaire mais cela confirme la conclusion de cette présentation : « l’Éducation nationale doit mesurer l’opportunité d’avoir des personnels dévoués et motivés qui acceptent de travailler dans des conditions de réelle précarité en terme de salaire et de statut ». Les débats ont principalement porté sur les thématiques suivantes. Les missions ne sont pas toujours connues, des AESH mais aussi des autres personnels. La formation, initiale ou continue, ne remplit pas toujours les objectifs attendus. La prise en charge d’un nouvel élève est un moment critique où des AESH peuvent se sentir en difficulté par manque d’information par exemple. Enfin, le manque de reconnaissance est une réelle source de risques. Le diagnostic réalisé par la délégation de visite a été partagé par tous les participants du CHSCTA. Les avis 2 à 8 ont été votés à l’unanimité.

Les autres points de l’ordre du jour ont été traités plus rapidement. Le suivi et l’accompagnement des agents handicapés (point 4) est un nouveau chantier à mettre en œuvre. Notre demande est d’assurer un suivi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Lorsqu’un poste est aménagé par exemple, il ne faut pas imaginer que tous les problèmes sont résolus.
Le plan égalité professionnelle femme-homme (point 5) n’est toujours pas présenté. La FSU a fait remarquer qu’il aurait dû être rédigé avant le mois de mars 2022. Les travaux en groupes de travail n’ont pas donné lieu à des réalisations concrètes. Le plan académique devrait être présentyé en Comité technique académique (CTA) et en CHSCTA en toute fin d’année scolaire. Un référent violences sexistes et sexuelles (VSS) a été élu au sein du CHSCTA (c’est un représentant FSU) mais les missions ainsi que les moyens ne sont toujours pas définis. L’avis n°9 a été voté à l’unanimité (lien).
L’administration a présenté le protocole télétravail pour la rentrée de 2022 (point 6) qui concerne les agents du rectorat et des DSDEN. Quelques évolutions sont proposées tel le mercredi « télétravaillable », la possibilité de demander 3 jours de télétravail par semaine ou de le fractionner en demi-journées.
Une fiche « canicule » (point 8) sera adressée aux directeurs d’école et chefs d’établissement. Les (nombreuses) recommandations ne seront pas toutes simples à mettre en œuvre. Par exemple, en cas de malaise, il est conseillé de déplacer la victime dans un endroit frais, ce dont ne disposent pas toujours nos écoles ou établissements du second degré… C’est enfin une revendication de la FSU, remontant à plus d’un an, qui est satisfaite.
Les bilans amiante et saisies des registres santé et sécurité au travail (SST) relevaient d’informations à caractère statistique (point 9). Pour rappel, les signalements des registres numériques SST sont traités dans les CHSCT départementaux. La FSU a demandé à ce que les signalements d’un même site soient accessibles à tous les personnels du site, comme c’était le cas au temps des registres papier. L’administration a enfin répondu positivement à cette demande ancienne de nos représentants. L’avis n°10 a été voté à l’unanimité.
En questions diverses (point 10), la foire aux questions relative aux acteurs et instances de prévention serait conçue comme une source d’informations accessibles à tous les agents de l’académie. Faute de temps, le sujet a été reporté à la prochaine réunion, prévue le 20 juin 2022. La réunion s’est achevée sur l’évocation d’un geste suicidaire d’un personnel de l’académie. Pour le moment, une enquête du CHSCTA n’est pas envisagée mais la situation reste un point de vigilance.

Les représentants des personnels FSU membres du CHSCT académique.