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Spécial surveillants

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EDITO

Bientôt la fin de l’année scolaire : Une période importante pour les surveillants étudiants : les examens sur le plan universitaire, la stagiarisation, le renouvellement de délégation ou la fin de fonctions, la mutation … Ce bulletin vous donne quelques informations.
Le collectif de travail MI-SE du S.N.E.S. sera privé à la rentrée prochaine d’une partie de ses membres (fin de fonctions). C’est le moment pour vous de prendre la relève … en vous syndiquant et en vous investissant dans l’action militante.
En effet, plus que jamais le syndicalisme a un rôle important à jouer, comme il vient de le montrer lors des imposantes manifestations qui ont eu lieu après le premier tour des élections présidentielles, notamment le 27 avril et le 1er mai.
Notre syndicalisme a su être à l’initiative. Nous l’avons fait sur la base de nos mandats syndicaux et en tant que citoyen(ne)s attaché(e)s aux valeurs de liberté, de justice œuvrant pour la réussite du plus grand nombre de jeunes.

Le syndicat

*Définition la plus répandue : Entité abstraite vous rendant service, financée par des dons du ciel !
*Dans les faits : Organisation composée de militants bénévoles, prenant en grande partie sur leurs loisirs pour trouver des solutions à vos problèmes, freiner les tentatives de destruction du service public et par là même de vos statuts, et proposer des avancées pour l’école, tout cela grâce au financement procuré par les cotisations de ses adhérents.
Bien sûr, la cotisation est toujours trop lourde. Mais la note serait-elle pas plus salée si vous étiez radié(e) pour prétendue faute sans élu(e)s pour vous défendre, si vous ne pouviez contester une baisse de notation, un renouvellement d’intérim ou tout simplement s’il n’y avait plus de M.i.-S.e. comme certains y avaient songé et y songent sûrement encore ? Ce sont nos cotisations qui permettent au secteur M.i.-S.e. du S.N.E.S. d’être aussi actif pouvoir envoyer aux M.i-S.e. un minimum de trois journaux par an sur nos droits et notre actualité, organiser un minimun de deux stages syndicaux par an ouverts à tous les M.i.-S.e. , tenir des permanences M.i-S.e. , et pouvoir intervenir efficacement auprès du rectorat pour trouver des solutions aux problèmes des M.i-S.e. qui font appel à nous.
Pensez-vous vraiment que la priorité de l’administration est de vous informer sur l’existence des statuts cadrant la fonction de M.i.S.e., sur l’existence de vos droits et non pas seulement de vos devoirs ? Il ne faut pas se leurrer, c’est surtout notre présence active sur le terrain qui fait que toutes les avancées, toutes les garanties obtenues par un travail quotidien de défense, ne sont pas dilapidées. Voulez-vous vraiment prendre le risque de perdre ce garde-fou contre l’arbitraire, ce contre-pouvoir qu’est le syndicat, en laissant aux autres le choix de l’engagement ?
Si, comme nous le pensons, vous répondez par la négative, …
la cotisation au S.N.E.S. n’est finalement pas trop chère…

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BULLETIN D’ADHESION MI-SE 2001/2002
(à remettre au responsable SNES de l’établissement ou
à retourner au SNES S3 de REIMS - 35-37 rue Ponsardin - 51100 REIMS)
DATE DE NAISSANCE ......./......./....... sexe : masc  fém 
NOM et PRENOM ........................................................................................................................................….........
Adresse personnelle .................................................................................................................................…..........
.................................................................................................................................................................................
Téléphone .......................................................
adresse électronique ………………………………………………………………..
M.I.  S.E.  Temps Complet  Demi- Service  (Cochez les cases correspondant à votre situation)
Etablissement ..........................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................

J’accepte de fournir au SNES les informations nécessaires à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées dans les articles 26 et 27 de la loi du 06/01/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit accès en m’adressant au SNES, 1 rue de Courty Paris cedex 07 ou à ma section académique.
Montant de la cotisation : Temps complet : 71,6 Euros (469,67 F)
Demi-service : 35,8 Euros (234,83 F)

Mode de paiement :
 chèque de : ………………

 prélèvement automatique en 3 fois 24,2 Euros (158,74F)
(3 X 12,1 Euros (79,37F) pour les demi-services)
dans ce cas, joindre obligatoirement un RIB et compléter la partie ci dessous

A....................................... le...................................
Signature :

 AUTORISATION
DE PRELEVEMENT J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier si la situation le permet tous les prélèvements ordonnés par l’organisme créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement teneur de mon comte.
Je réglerai le différend directement avec l’organisme créancier. N°NATIONAL D’EMETTEUR
131547
NOM, PRENOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER ORGANISME CREANCIER
Nom, Prénom.
Adresse.
………………………………………….
Code Postal /_/_/_/_/_/ Ville... S.N.E.S.
1, rue de Courty
75341 PARIS CEDEX 07
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
Etablis code guichet N° compte clé RIB NOM ET ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER
|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| …………………………………………...
………………………………………………
Date : Signature : ………………………………………………………..
Code Postal /_/_/_/_/_/ Ville ……………………...
Prière de compléter cette autorisation et de joindre un relevé d’identité Bancaire, Postal ou de Caisse d’Epargne.
Ne pas omettre la date et la signature

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Depuis le 1er juillet 2001, l’AUD (Allocation Unique Dégressive) est remplacée par l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), qui n’est plus dégressive et avoisine les 60% du brut.

La procédure d’ouverture des droits reste inchangée
Dès la mise en fin de délégation, le M.i-S.e doit :
 s’inscrire comme demandeur d’emploi à l’A.N.P.E.
 retirer un dossier de demande d’indemnisation au service gestionnaire des M.i-S.e.
 Lui remettre ce dossier rempli et complété par les pièces justificatives

Remarques :

Malgré toutes les précautions prises par les rédacteurs de la législation, on ne peut que constater que ce dispositif n’est ni plus ni moins que le PARE, dont il reprend les aspects les plus rétrogrades :

 obligation de signer le PAP pour pouvoir suivre une formation
 pression en faveur de formations courtes, souvent peu qualifiantes et en lien avec les besoins du bassin d’emploi
 dispositif de sanctions qui met le demandeur d’emploi sous pression.

Ces quelques exemples démontrent bien les risques que fait peser cette nouvelle législation sur les catégories les plus précaires de l’Education Nationale(M.i-S.e, contractuels, vacataires…).

La politique de fait accompli du gouvernement est inacceptable !

ALLOCATION CHOMAGE et FORMATION

1/ l’ARE ( Aide au retour à l’emploi ) est une allocation chômage non dégressive.

2/ le PAP ( Projet d’Action Personnalisé ) « définit les mesures d’accompagnement qui permettront au salarié privé de son emploi d’en trouver un ».

Il détermine :

 le ou les emplois adaptés au profil du demandeur d’emploi.
 les types d’emploi pour une éventuelle reconversion.
 le ou les besoins de formation.

Quelques précisions

Le demandeur d’emploi doit se présenter à l’ANPE dans le mois qui suit son inscription en tant qu’allocataire.

Pour percevoir l’ARE durant la formation(AREF), il faut avoir signé un PAP avec l’ANPE dans lequel la formation doit être inscrite. Le versement de l’ARE pendant la formation est donc conditionné à la prescription de la formation dans le PAP.

Le refus de signer le PAP n’a pas de conséquences sur l’indemnisation et ne peut donc entraîner un refus ou une suppression de l’ARE.

L’ARE est versée durant la formation dans la limite de la durée à l’indemnisation (30 mois maximum à partir du 1er jour de chômage).

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LA STAGIARISATION

Après une période de fonction comme intérimaires, les surveillants peuvent accéder à la stagiarisation.
Ce délai, fixé dans un premier temps à un an a été ramené à 6 mois d’ancienneté par la circulaire du 1/10/68. Lorsque le surveillant est stagiarisé, il est garanti d’avoir le maintien de son poste jusqu’à 7 ans, à condition de justifier de sa poursuite d’études et de sa réussite aux examens.
Cette stagiarisation est réalisée après avis du chef d’établissement lors de l’évaluation de la notation.
Cette évaluation doit être faite sous forme de deux entretiens avec le chef d’établissement. Ces entretiens permettent de constater l’évolution de la manière de servir des surveillants intérimaires. Dans tous les cas vous devez avoir connaissance des appréciations portées à votre endroit à travers la notation administrative.

IMPORTANT : vous pouvez toujours contester votre notation en faisant une demande de révision de note adressée au Recteur sous couvert du chef d’établissement ; elle sera d’autant plus facile à établir que vous n’aurez pas eu les deux évaluations. Contactez-nous pour tout problème.

A PROPOS DES CONGES D’EXAMENS

Rappelons que les congés pour préparer les examens sont justement un droit propre à notre catégorie.

 MI-SE en DEUG, licence dans le cadre de la semestrialisation :
Nous avons droit à huit jours de congés (4 jours par session) pour les sessions de janvier et juin et deux jours pour la session de septembre et par concours (épreuves écrites d’admissibilité ou/et orales d’admission)
Pour ceux qui préparent en plus des concours : 1 jour de révision en plus soit 9 jours.

 MI-SE EN BTS : 4 jours au maximum

 MI-SE EN IUT : Pas de congé car contrôle en cours de formation ; 2 jours si session de septembre

 MI-SE dans formation non soumise à semestrialisation, 3e cycle, .. :
8 jours au maximum soit 4 jours par session

 MI-SE préparant uniquement des concours d’accès aux corps de catégorie A :
4 jours au maximum

 Ces jours sont des jours ouvrables, c’est à dire les jours d’ouverture de l’établissement y compris ceux où vous ne travaillez pas.
 Ces jours ne concernent pas les jours d’épreuves proprement dits, qui donnent lieu à un congé de 24 heures également par jour d’épreuve, et s’ajoutent bien sûr à ceux-ci.
 Ces jours de congés doivent encadrer ou précéder les jours d’épreuves ; la demande doit être faite le plus tôt possible.
 Enfin ces congés NE SAURAIENT FAIRE L’OBJET DE RATTRAPAGE ! Rappelons que c’est un de nos droits, à côté de nos nombreux devoirs ! Pour les maître(sse)s d’internat, chaque congé de 24 heures (épreuve ou congé) commence (sauf cas particuliers) à la prise de l’internat la veille à celle du lendemain, par jour travaillé. Si vous êtes de service le soir d’un jour d’examen et s’il n’y a plus congé, vous devez être dans votre établissement !

Les syndiqués ont reçu une fiche syndicale pour que les commissaires paritaires du S.N.E.S. puissent suivre leur situation lors des commissions de stagiarisation, de renouvellement de délégation, de prolongations de fonctions (années dérogatoire ou exceptionnelles) et de mutations … et vous ?