Critères d’attribution des APA (Affectation Provisoire à l’Année).

L’APA est un dispositif offert dans l’académie aux collègues qui ne seraient satisfaits de leur affectation.

Pour pouvoir bénéficier d’une APA, il faut remplir au moins l’une des conditions :

– avoir fait une demande de mutation au mouvement intra-académique ou au mouvement inter-académique ;

– avoir été touché par une mesure de carte scolaire.

– avoir une situation médicale ou sociale validée par le Médecin conseiller technique du Recteur ou l’assistant social conseiller technique du Recteur.

– demander un rapprochement du conjoint ou des enfants lorsque l’éloignement est égal ou supérieur à 80 Km.

Lorsque les demandes correspondent aux critères, elles sont examinées « prioritairement » mais cela ne signifie pas qu’elles seront automatiquement satisfaites car l’Administration peut toujours leur opposer la « nécessité de service ».

Lorsque les demandes ne correspondent pas aux critères, elles pourront néanmoins être examinées et accordées.

Les demandes doivent être adressées rapidement à l’issue du mouvement intra au rectorat par voie hiérarchique (et une par voie directe).
Pensez à nous en adresser un double.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.