Critères d’attribution des APA (Affectation Provisoire à l’Année).

L’APA est un dispositif offert dans l’académie aux collègues qui ne seraient satisfaits de leur affectation.

Pour pouvoir bénéficier d’une APA, il faut remplir au moins l’une des conditions :

 avoir fait une demande de mutation au mouvement intra-académique ou au mouvement inter-académique ;

 avoir été touché par une mesure de carte scolaire.

 avoir une situation médicale ou sociale validée par le Médecin conseiller technique du Recteur ou l’assistant social conseiller technique du Recteur.

 demander un rapprochement du conjoint ou des enfants lorsque l’éloignement est égal ou supérieur à 80 Km.

Lorsque les demandes correspondent aux critères, elles sont examinées « prioritairement » mais cela ne signifie pas qu’elles seront automatiquement satisfaites car l’Administration peut toujours leur opposer la « nécessité de service ».

Lorsque les demandes ne correspondent pas aux critères, elles pourront néanmoins être examinées et accordées.

Les demandes doivent être adressées rapidement à l’issue du mouvement intra au rectorat par voie hiérarchique (et une par voie directe).
Pensez à nous en adresser un double.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.