Les Assistants d’Education, acteurs de la vie syndicale locale, sont pleinement concernés par les droits syndicaux, reconnus à tous les agents publics, qu’ils soient individuels ou collectifs.
DROITS COLLECTIFS
1.Les réunions syndicales.
« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs… » (Art 6). Cela vaut bien évidemment pour le SNES. Tout membre du personnel peut y assister en dehors de ses heures de service. On veillera si besoin est à en informer le chef d’établissement pour pouvoir disposer d’une salle.
2.Heure Mensuelle d’Information Syndicale (HIS).
Pour l’ensemble de la fonction publique « les organisations syndicales les plus représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. » (Art 5). Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Les Assistants d’Education qui le souhaitent doivent s’adresser au secrétaire de section SNES de l’établissement pour que ce dernier dépose la demande auprès du chef d’établissement, participe à la réunion et/ou invite un délégué académique. Cette heure est souvent importante car elle permet de mettre en évidence les problèmes locaux rencontrés par les collègues, de s’informer de ses droits car la législation sur les Assistants d’Education évolue constamment.
3.Afficher et distribuer librement des documents d’origine syndicale.
DROITS INDIVIDUELS
1.Droit de grève.
Il s’agit d’un droit individuel qui s’exerce dans un cadre collectif. Au rang des règles et des restrictions figure notamment l’obligation de déposer un préavis de cinq (5) jours francs indiquant le motif, le lieu, la date et l’heure du début de la grève et sa durée. Le droit de déposer un avis n’est reconnu qu’à une section syndicale. Le SNES veille a chaque fois à déposer un préavis couvrant les surveillants, les assistants d’éducation, notamment ceux exerçant en internat et pour qui la grève commence la veille à la prise de l’internat. Il faut une fois pour toute chasser les idées reçues – et fausses – qui courent sur la grève : TOUS les Assistants d’Education peuvent librement faire grève et ne sont tenu pour cela à aucune formalité. Cependant, un individu ne peut décider de se mettre en grève seul. « L’absence de service, fait pendant une fraction quelconque de la journée, entraine une retenue de salaire dont le montant est égal à la fraction du traitement frappé d’indivisibilité » (le 30e du traitement mensuel). Autrement dit, une heure de grève dans la journée vaut une journée de travail prélevé.
2.Autorisations spéciales d’absence
Congés pour participation à des stage de formation syndicale. Tout agent non-titulaire de la Fonction Publique en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement. Ces congés ne peuvent être accordés QUE pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément. La demande doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Le congé est accordé par le Recteur. Une non-réponse dans les quinze (15) jours vaut acceptation. Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’établissement essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficulté, il faut alerter la section académique du SNES.
Ces droits syndicaux, collectifs et individuels, permettent tout au long de l’année et des luttes syndicales de se tenir informé des décisions prises à divers niveaux et de faire respecter des droits très souvent méconnus ou interprétés de façon hasardeuse par les chefs d’établissement. Ces droits ont été obtenus grace à la mobilisation de camarades syndiqués car il est toujours plus facile d’inscrire une lutte dans un cadre collectif.
Faites-nous remonter les problèmes que vous rencontrez localement ainsi que les questions que vous vous posez sur le statut d’Assistant d’Education.