– Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022485595&dateTexte=&categorieLien=id

– Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré stagiaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022485615&dateTexte=&categorieLien=id

– Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022485632&dateTexte=&categorieLien=id