Responsabilités ?

En cas de reprise, l’application du protocole sanitaire est l’affaire de tous, pas seulement du chef d’établissement.
Bien sûr, la première raison en est la nécessité de réduire les risques de contamination au plus bas pour préserver la santé, et même la vie, des personnes.
Une autre raison, est de se garantir d’un risque juridique.

Il n’est pas exclu que, suite à une contamination aux conséquences importantes pour des personnes (élèves et personnels, ou leur famille), des plaintes soient déposées.

Dans le cas où les protocoles ont été respectés, ce sera la responsabilité de l’état qui sera engagée.

Cependant,
–  si l’enquête met en évidence des manquements au protocole qui émanent de la direction, la responsabilité des personnes qui composent cette direction pourra être engagée.
–  Si l’enquête met en évidence des manquements au protocole du fait de personnels qui auraient négligé ou ignoré les préconisations alors que la direction demandait leur application, cette fois c’est la responsabilité de ces salariés qui pourrait être engagée.

Il existe aussi une troisième situation :
La direction néglige certaines préconisations ou ne veille pas à leur respect d’une manière que les agents ne peuvent ignorer (ils sont censés connaître les protocoles communiqués par le ministère).
Si l’enquête ne met pas en évidence que les personnels avaient demandé à la direction (par des écrits) d’appliquer les préconisations ou de veiller à leur application, ce pourra être la responsabilité de la direction ET des agents qui serait engagée.

l’alinéa 3 de l’article 121-3 du code pénal.
« Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »
Quand nous avons les élèves cet article s’applique.

Conseils/recommandations :

Faire un signalement au PERDIR dès qu’un des aspects du protocole n’est pas respecté. Ce signalement :
– informerait que l’enseignant tente de protéger au mieux les élèves,
– demanderait si ce que l’enseignant a fait pour répondre au problème convient,
– rappellerait que le PERDIR doit agir pour que la situation relevée cesse,
– indiquerait au PERDIR que sans réponse écrite de sa part un signalement sera fait au DASEN, recteur, département/région et au procureur de la République (art.40 code de procédure pénal).
De plus, l’agent doit avoir les preuves de ces signalements.

Il est important de le faire systématiquement, car, même quand le manquement n’est pas majeur, on ignore les conséquences éventuelles dans le futur.

L’agent fait le signalement et, dès lors, il n’aura manqué ni :

– à l’obligation de prudence,
– à l’obligation de sécurité.
De plus, il aura bien accompli les diligences qui relèvent de sa mission et utilisé les pouvoirs et les moyens dont il disposait.