Conditions de reprise : le mode d’emploi du SNES-FSU
Pour le SNES, s’il eut été préférable de n’organiser la rentrée qu’en septembre le président de la République et le gouvernement en ont décidé autrement, bien que le conseil scientifique n’ait pas recommandé cette reprise. Dans le cadre de cette reprise, le même conseil scientifique a aussi émis des recommandations qui ont abouti à la rédaction d’un protocole qui pour le SNES-FSU est le minimum à respecter pour accepter de reprendre avec nos classes.
La situation dans les régions et départements est très différente d’un territoire à l’autre, Pour notre académie, les départements sont tous en zone rouge avec de fortes tensions sur le virus. Les collèges doivent donc rester fermés. Quant aux lycées, leur sort sera annoncé fin mai pour réouverture éventuelle début juin.
Attention dans tous les cas à ne pas transformer les collèges et lycées en garderies géantes. Vous restez maîtres de vos choix pédagogiques, et il est hors de question d’accepter n’importe quoi.
Vous trouverez dans ce mail toutes les informations nécessaires
La réunion de prérentrée conditions, question à poser et des exemples de courriers à envoyer au chef d’établissement pour avoir les conditions de réunions et de prise en charge des classes.
La liste des personnels à risque ou fragiles.
Les règles pour la garde d'enfants
Les questions à poser en CA
Le texte intégral du protocole à faire respecter
Les informations sur le droit de retrait
Les informations nécessaires au dépôt d’un préavis de grève pour votre établissement.
Les informations pour tenir une Heure d’Information Syndicale virtuelle.
Les numéros de téléphones pour nous joindre.
En complément de ces informations vous pouvez retrouver sur notre site nationale la Foire Aux Questions les plus fréquentes : lien.
Retrouvez aussi des nouvelles réponses données (concernant les parents de jeunes enfants, modalités de non retour) au CHSCTA (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique) du 5 mai sur l'article suivant : lien.
Prérentrée des personnels quelles réponses exiger ?
Dans le cadre de la préparation du retour des élèves (fin mai début juin pour l'instant), les chefs d'établissements peuvent organiser des réunions de préparation. Si celles-ci peuvent se dérouler ce doit être toujours en suivant les règles du protocole sanitaire.
Il faut demander à vos chefs d'établissements d'organiser au maximum ces réunions en visioconférence pour garantir la sécurité de tous.
Le SNES-FSU a construit un tableau détaillé pour vérifier l'application des garanties données dans le protocole national (cliquer sur l'image). Si ces conditions ne sont pas remplies, votre collège: lycée, CIO ne peut ouvrir.
À la fin de ce document vous pouvez retrouver des courriers types à envoyer à votre direction.
Qui sont les personnels vulnérables ?
Dans le cadre des personnels qui peuvent ne pas reprendre on parle souvent des personnes vulnérables ou des personnes qui vivent avec des personnes à risque.
Celles-ci doivent rester à leur domicile, le ministre l’a encore répété ces derniers jours suite aux nombreuses sollicitations du SNES-FSU. La procédure s’appuie sur l’avis du Haut conseil à la santé public, en date du 20 avril 2020. Dans l’attente de précision sur la procédure à suivre, le SNES-FSU vous conseille d'obtenir auprès de votre médecin traitant un certificat médical attestant de votre pathologie. Si votre pathologie n’est
pas sur la liste de la DGAFP mais vous expose à la maladie (obésité par exemple), consultez également votre médecin par téléconsultation.
Dans tous les cas prenez contact avec votre supérieur hiérarchique en attendant les éventuelles précisions sur les modalités.
Vous trouverez la liste des salariés vulnérables dans notre article en lien établie par décret au titre de l’article 20 de la loi de finance rectificative. Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020
les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Dès qu’un médecin juge que la santé du personnel est incompatible avec une reprise du travail et établit un certificat, il peut être en ASA (Autorisation Spéciale d'Absence).
Après le CHSCTA de mardi, le rectorat a confirmé que les parents d'enfants qui n'iront pas à l'école seront en télétravail ou en ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) jusqu'à fin mai, que les enfants puissent ou ne puissent pas reprendre leur scolarité.
Dans tous les cas vous devez adresser une demande écrite à votre supérieur hérarchique pour l'obtenir.
Retrouvez le compte-rendu du CHSCTA du 5 mai sur l'article suivant : lien.
Rôle du conseil d'administration d'un établissement
Quelle que soit la date (18 mai, 25 mai, début juin etc) aucune réouverture n’est envisageable si les conditions sanitaires garantissant la santé et la sécurité des personnels et des élèves ne sont pas réunies. La santé des uns et des autres passe avant tout.
Ne vous laissez pas déposséder de vos droits, de votre quotidien professionnel par des pseudos experts qui ont décidé des dates de réouverture sans même être d’accord entre eux.
Ne vous laissez pas imposer des conditions de reprise en présentiel qui vous mettent en danger. Agissons ensemble pour imposer nos conditions de réouverture pour notre santé et notre sécurité, ainsi que celle de nos élèves.
Il faut demander une réunion du Conseil d’administration et le cas échéant d’une CHS en amont du CA.
Ce n’est pas à un conseil d’administration de définir ou d’entériner les conditions sanitaires de rentrée : il n’en a ni la compétence légale, ni la compétence technique.
Cependant, il doit y avoir présentation et débat sur les conditions d’ouverture de l’établissement.
La réunion du CA est donc requise pour délibérer sur les conditions de reprise d’un point de vue hygiène, santé et sécurité mais il ne saurait être question d’accepter qu’il lui soit demandé de valider ces conditions.
Prérentrée des personnels quelles réponses exiger ?
Le SNES-FSU a construit un tableau détaillé pour vérifier l'application des garanties données dans le protocole national (cliquer sur l'image). Si ces conditions ne sont pas remplies, votre collège: lycée, CIO ne peut ouvrir.
À la fin de ce document vous pouvez retrouver des courriers types à envoyer à votre direction.
Les documents officiels complets
Vous pourrez retrouver dans l'article en lien le protocole complet 2nd degré du 4 mai, la circulaire de réouverture des établissements scolaires du 7 mai ainsi que la note du conseil scientifique concernant la réouverture des établissements scolaires du 24 avril.
Le droit de retrait est un droit qui s’exerce toujours à titre individuel, chaque agent est supposé être dans une situation de travail différente. S’il peut correspondre à des situations de travail identiques, c’est néanmoins chaque agent qui doit faire la totalité des démarches.
L’exercice du droit de retrait correspond à une situation de travail, donc à un lieu, un moment et une activité qui peuvent être décrits.
Quelques grandes règles :
Ce qu’il ne faut pas faire : Téléphoner de chez soi ou écrire un mail pour indiquer que du fait d’une situation d’épidémie, on ne vient pas au travail.
Le SNES-FSU a la particularité de permettre à ses sections d'établissement de pouvoir déposer un préavis de grève sur des problèmes locaux. La crise sanitaire actuelle renvoie essentiellement au local sur l'appréciation des conditions de rentrée, c'est pourquoi, pour le SNES- FSU de l'académie de Reims, il ne nous a pas paru opportun, ni justifié de faire un préavis académique tant les situations vont être différentes d'un établissement à un autre.
L'article suivant vous donne toutes les clés pour déposer un préavis de grève qui doit permettre à l'administration de répondre afin d'empêcher la grève, c'est pourquoi nous insistons sur la nécessaire précision de rédaction des raisons de la grève qui doivent s'appuyer sur le non respect intégral du protocole et en mettant en avant les défaillances constatées.
Mais, attention, légalement, les délais de préavis doivent être respectés, c'est pourquoi en cas de manquement grave constaté, nous avons privilégié le droit de retrait, qui certes est individuel, mais qui permet de vous mettre tout de suite en sécurité.
Évidemment, il peut être utile de déposer un préavis de grève tout de suite après les constatations et l'usage du droit de retrait afin d'engager une action plus collective.
Dans le contexte actuel de confinement faire vivre le collectif n’est pas chose aisée, mais il est fondamental de pouvoir continuer à échanger dans un cadre syndical entre personnels de l’établissement.
La situation, inédite à tous égards, notamment pour ce qui concerne nos conditions de travail, demande une réflexion et des positionnements collectifs. Ceux-ci peuvent permettre de contrer les dérives et injonctions émanant des personnels de direction concernant les conditions locales de télétravail.
Échanger dans un cadre syndical devient une nécessité, à mesure que se dessine la perspective d’une réouverture progressive des établissements.
Pour organiser votre heure d'information , de nombreuses possibilités existent :Nous vous recommandons d’utiliser en priorité des outils libres ou validés par l’Éducation nationale.
Classes virtuelle du CNED - Framatalk - Jitsi Meet
Pour nous contacter, nous vous demandons de privilégier la messagerie s3rei@snes.edu. Toutefois, il vous sera possible d'appeler ces numéros pour les jours de permanences téléphoniques suivantes. Attention ces numéros ne seront actifs qu'aux heures et jours donnés, il vous est demandé de n'appeler le second numéro que dans le cas où vous n'arrivez pas à joindre le premier.
Les permanences téléphoniques ont lieu les après-midis de 14h30 à 17h30
Lundi : 07-80-97-43-68 ou au cas ou 07-80-97-47-83
Mardi : 07-80-97-43-42 ou au cas ou 07-80-97-43-69
Mercredi : 07-80-97-43-51 ou au cas ou 07-80-97-42-97
Jeudi : 07-80-97-39-95 ou au cas ou 07-80-97-43-26
Vendredi : 07-80-97-43-67 ou au cas 07-80-97-42-07
