15 octobre 2013

Nos métiers

STI2D : La FSU met le gouvernement devant ses responsabilités au CHSCT Ministériel.

CHSCT Ministériel extraordinaire 14 octobre 2013 sur la réforme des STI

1er avis adopté à l’unanimité

- Le CHSCT extraordinaire réuni le 14 octobre 2013 préconise un plan d’action national urgent pour prévenir, réduire et supprimer les risques professionnels auxquels sont actuellement soumis les enseignants de la filière technologique industrielle

- Mise en oeuvre immédiate d’une surveillance médicale particulière (au sens de l’article 24) en direction des enseignants concernés avec convocation individuelle adressée par le médecin de prévention

- Courrier du recteur en direction des chefs d’établissements et des IPR afin d’alerter le DRH et le médecin de prévention lorsqu’un collègue présente des symptômes de risques psycho-sociaux

- Le CHSCTM demande que les CHSCT académiques et départementaux soient associés à la mise en oeuvre de ce plan d’action en lien avec les CT. Le CHSCT ministériel est informé précisément de la mise en oeuvre de ces mesures avec un point à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion (art 60).

- Mesures d’urgence en terme de formation avec allégement de service, réaffectation des collègues qui le souhaitent dans les lycées technologiques, Intégration de cette dimension dans la préparation de la rentrée 2014

- Les délégués des personnels rappellent l’importance de l’article 57 concernant la consultation du CHSCT préalablement à tout projet d’aménagement important

2e avis : 5 POUR (FSU et FO), 2 CONTRE (UNSA)

En raison des atteintes avérées à la santé des personnels dont l’employeur est responsable, le CHSCT demande l’ouverture immédiate d’une négociation sur la réforme des STI. Il saisit le CT de cette préconisation au titre de l’article 48.