Quelques rappels pratiques

C’est le chef d’établissement qui est responsable de l’organisation des services, c’est donc lui qui répartit les services.

HSA / Heures supplémentaires années

- Une seule heure est imposable (voir décret n°99-880 du 13 octobre 1999). Les heures de décharge (première chaire, pondération, ....) doivent être comptabilisées dans le service et peuvent donner lieu à une HSA.

- Un enseignant à temps partiel ne peut recevoir d’HSA mais la quotité de temps partiel peut être modifiée (sauf pour les 80 % à 14 h 40).

HSE

On ne peut imposer aucune HSE. Toute heure supplémentaire faite tout au long de l’année doit être rémunérée sous forme d’HSA.


Défiscalisation des HSA

Elle est limitée et la rémunération d’heures supplémentaires n’est pas prévue pour les CPE (sauf pour l’accompagnement éducatif) et COPSY ; seules seront défiscalisées les heures effectuées dans le cadre de « l’activité principale de l’agent ».

La rémunération des HS est indépendante de l’échelon et (sauf pour les tout premiers échelons) inférieure à la rémunération d’une heure incluse dans le service. La première HSA est majorée de 20 %

COMMENT AGIR MAINTENANT ?

Faire respecter les décrets de 1950 et de 1999

Réduction des maxima de service : heures de vaisselle, de labo, de cabinet, de première chaire.... Nous devons exiger, chaque fois que nécessaire que ces heures viennent en déduction du maximum de service. Par exemple un certifié bénéficiant d’une heure de 1re chaire a un maximum de service de 17h. Il peut donc refuser la 19e heure. Nous devons rester vigilants et exiger que les chefs d’établissements respectent les vœux des collègues qui demandent à limiter les HS.

Des engagements à refuser les heures sup peuvent être pris collectivement ou individuellement dans les établissements. En refusant l’imposition d’heures supplémentaires, les enseignants ne sont pas en faute. Non seulement ils défendent la qualité de leur enseignement, font respecter un statut de plus en plus menacé, ils contribuent en plus à éviter une mesure de carte scolaire ou un complément de service à un collègue.

Il est clair que, dans ces conditions, des classes se retrouveront sans enseignant dans certaines disciplines. Il est alors important de ne pas céder aux éventuelles pressions du chef d’établissement et de rester solidaires. Il faut que le Rectorat soit mis devant ses responsabilités.