13 octobre 2023

Actualités / Action

Problèmes de santé : le point sur les congés, accidents de service, maladies professionnelles, aménagements de poste....

Problèmes de santé : le point sur les congés, accidents de service, maladies (…)

À tous les niveaux, vous trouverez des militant-es SNES-FSU pour vous aider à faire appliquer vos droits dans le domaine de la santé. Un droit non utilisé, en matière de santé, c’est une perte de chance face à la maladie.

Dans cet article du SNES-FSU national, vous trouverez un rappel des différents textes en matière de santé selon les situations : https://www.snes.edu/ma-carriere/protection-sociale/problemes-de-sante/

Le SNES, avec la FSU, travaille à défendre ces droits statutaires de la Fonction Publique et à en obtenir de nouveaux.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Congés pour raison de santé
— Les droits à congé maladie
— Congé ordinaire
— Pour les non-titulaires
— Congé de longue maladie
— Congé de longue durée
— Congé de grave maladie

Accidents de service – Maladies professionnelles
— Accidents de service
— Maladies contractées dans l’exercice des fonctions (maladies professionnelles)

Situations particulières
— Allégements de service
— Aménagements de poste
— Consolidation
— Congés de maladie fractionnés pour soins périodiques
— Disponibilité d’office pour raisons de santé
— Occupation thérapeutique
— Temps partiel thérapeutique
— Postes adaptés de courte durée, postes adaptés de longue durée
— Reclassement
— Réemploi
— Retraite pour invalidité
— Service académique d’appui (SAA) ou service académique des ressources humaines (SARH)
— Rôle des médecins du travail, des médecins conseillers et assistantes sociales de l’administration

Décès d’un fonctionnaire en activité