SNES-FSU Académie de Reims

Lettre d'information - octobre 2017

Qu’est-ce que c’est ?

C’est le récapitulatif officiel du service d’enseignement.
Il comporte pour chaque classe attribuée à l’enseignant le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant.
Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des missions particulières ouvrant droit au paiement d’IMP à l’année, des allègements ou réductions de service dus ; il établit le nombre éventuel d’HSA.
Il doit vous être soumis pour approbation et signature.

À quoi sert-il ?

Il permet la validation des heures supplémentaires (HSA) et leur mise en paiement à partir de fin novembre.

Que vérifier ?

Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupes, TP, TD, TPE, AP, …) compte pour une heure dans le service d’enseignement.

Réductions du maxima de service d’enseignement, allègement de service

• Complément de service dans un autre établissement d’une autre commune ou dans deux autres établissements : 1 heure
• Heure de préparation, dite de « vaisselle » pour les professeurs de physiques-chimie ou SVT affectés en collège et y assurant au moins 8h d’enseignement, s’il n’y a pas de personnel exerçant dans les labos : 1 heure
• Allègements du service : ceux au titre des missions particulières exercées au sein de l’établissement (cabinet d’HG, labo de techno, SVT, physique-chimie, coordination de discipline, coordination TICE, …) sont accordés par le recteur sur proposition du CA.

Pondérations des heures

Toutes les heures d’enseignement sont prises en compte dans la limite du maximum de service (incluant les éventuels allègements ou réduction) dans les cas suivants :
• Les 10 premières heures effectuées en cycle terminal des lycées : coeff. 1,1
• Heures effectuées en STS et sections assimilées : coeff. 1,25
• Heures effectuées en CPGE : coeff. 1,5
• Heures effectuées en REP+ : coeff. 1,1

Remarque : pour les services « mixtes » (cycle terminal des lycées et STS par exemple), un écrêtement des pondérations est effectué. Pour ces situations, le SNES a développé un module de calcul (accès réservé aux syndiqués).
Elles sont la reconnaissance de la charge de travail spécifique de certaines situations d’enseignement. Leur objectif est de diminuer cette charge via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement. Les professeurs n’ont en rien à compenser : ce temps libéré leur appartient, le chef ne peut en disposer.

Heures supplémentaires

• Est supplémentaire toute heure d’enseignement au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les éventuels allègements ou réduction).
• Les HSA (heures supplémentaires annuelles) sont inscrites à l’État VS. En cas de pondération, on détermine la première HSA après calcul des pondérations.
• Une seule HSA peut être imposée par nécessité de service, sauf pour raison de santé (certificat médical), en cas de temps partiel, pour les stagiaires, pour enfant en bas âge, pour études ou préparation d’un concours,…
• Les HSE (heures supplémentaires effectives), payées à l’unité, correspondent à des heures effectuées de manière ponctuelles (participation à l’heure de vie de classe, …).

Stagiaires

Les stagiaires à mi-temps doivent effectuer un service entre 8h et 10h pour les certifiés et entre 7h et 9h pour les agrégés. CPE et professeurs documentalistes doivent 18h. À tous les stagiaires, mi-temps et temps plein, sont appliquées les réductions du maxima de service et les pondérations de la même manière que pour les titulaires. Attention, elles doivent être incluses dans leur maxima de service, les stagiaires n’ayant pas droit aux heures supplémentaires.

Le chef d’établissement peut-il imposer un nombre d’heures différent d’une semaine sur l’autre ?

Le service est défini de manière hebdomadaire. Si un collègue ne souhaite pas que l’horaire de son service varie d’une semaine à l’autre, le chef d’établissement ne peut lui imposer une annualisation de fait de son service.
Cette pratique – qui peut se justifier, mais toujours avec l’accord des intéressés pour la mise en place par exemple d’un temps partiel de 80% pour un certifié (14,4h) – ne doit pas être un outil de dérèglementation et de déstructuration des emplois du temps, notamment dans le cadre de la mise en place de la réforme du collège.

Encore plus d’infos

Nous avons rappelé ci-dessus les principaux éléments concernant le service. N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.
Toutes les informations détaillées sont disponibles sur le site du SNES-FSU.

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