Heure mensuelle d’information

Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information.

Comment procéder ?

Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion.

Il est inutile d’écrire un quelconque ordre du jour.

Ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonctionnement du service », il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne ses élèves de son absence, afin d’être dégagé de toute responsabilité (mais il n’a pas à prévenir l’administration).
De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner correspond bien aux nécessités du service.

Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège, l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des collègues, et éviter des problèmes importants de surveillance des élèves.
En cas de problème avec le chef d’établissement sur cette question, contactez votre section départementale SNES.

Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement

Monsieur (Madame) le principal (proviseur),

La section syndicale SNES de l’établissement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le .................... de ................. h à .................... h

Avec toutes nos salutations

Pour la section SNES

UNE OU DEUX SIGNATURES